Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-03-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 25 mars 2014, 10/02041
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 10/02041 W N divorcée E C/ I X SARL BOULANGERIE CAVELLIER D L E SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP B S S B G T V P C R Grosse délivrée le : à me LATIL ME TOLLINCHI me COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 25 mars 2014, 12/06968
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 N°2014/ 175 Rôle N° 12/06968 F P R P C/ SA STERMA Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP DUHAMEL AGRINIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 23 Février 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/08803. APPELANTS Monsieur F P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 25 mars 2014, 12/12269
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 N°2014/ 177 Rôle N° 12/12269 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ O, R B Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juin 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/6639. APPELANTE SA LYONNAISE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 25 mars 2014, 13/00014
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/00014 Association POLE EMPLOI PACA C/ I Q épouse X Grosse délivrée le : à :ME JOGUET ME CHATENET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06337. APPELANTE Association POLE EMPLOI PACA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 25 mars 2014, 13/07404
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 N° 2014/197 Rôle N° 13/07404 W V C/ F L épouse V Grosse délivrée le : à :Me PIETRA Me DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Mars 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/03947. APPELANT Monsieur W V né le Date naissance 2 1938...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 25 mars 2014, 13/12172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/12172 Q Z L U S U épouse T B U épouse V C/ W J épouse U Grosse délivrée le : à :ME SIMON THIBAUD ME CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01169...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 25 mars 2014, 13/13373
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/13373 U I C/ J M Grosse délivrée le : à :ME GUEDJ ME BILLECOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02083. APPELANT Monsieur U I né le Date naissance 2 1964 à Localité 1...
