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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-02-14 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 février 2014, 11/21068

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N°2014/ 86 Rôle N° 11/21068 O Z C/ SARL ATHLETIC CLUB Localité 1 Grosse délivrée le : à : -Me Serge BILLET, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Daniel DUCO, avocat au barreau de TOULOUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 14/02/2014 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 14 février 2014, 12/01558

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N° 2014/117 Rôle N° 12/01558 SARL ISATIS C/ SARL Adresse 4 Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Me Françoise MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/07249. APPELANTE...

France | 14/02/2014 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 14 février 2014, 12/01737

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N° 2014/118 Rôle N° 12/01737 O D épouse P C/ Q C épouse U Grosse délivrée le : à : Me Jean luc MAUDUIT Me Jean-Louis BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04332...

France | 14/02/2014 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 février 2014, 12/11846

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 14 FEVRIER 2014 N°2014/ 91 Rôle N° 12/11846 U W SCI MISTRAL C/ Y R Grosse délivrée le : à : -Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Alain COUECOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...

France | 14/02/2014 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 février 2014, 12/12674

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N°2014/ 104 Rôle N° 12/12674 K W C/ SNC LIDL Grosse délivrée le : à : -Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 14/02/2014 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 14 février 2014, 12/18341

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N° 2014/366 Rôle N° 12/18341 CGEA IDF OUEST Localité 4 - YVELINES - HAUTS DE SEINE C/ SELAFA MJA Z K Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

France | 14/02/2014 | 18e chambre b
 
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