Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-12-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 décembre 2013, 12/08320
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 726 Rôle N° 12/08320 W P Z P C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarascon en date du 05 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/01411. APPELANTS Monsieur W P né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 décembre 2013, 12/09846
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N°2013/ 729 Rôle N° 12/09846 D R C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA COTE D'AZUR - C R C A M Grosse délivrée le : à : Me VECCHIONI SCP BADIE Arrêt en date du 12 Décembre 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 mars 2011, qui...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 décembre 2013, 12/10225
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 730 Rôle N° 12/10225 V B E L K épouse B C/ SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 14 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/2823. APPELANTS Monsieur V B né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 12 décembre 2013, 12/24478
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 hg N°2013/459 Rôle N° 12/24478 A G C/ S, H, E Y L K SA SAFER Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me Yves JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Novembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/5264. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 12 décembre 2013, 13/00030
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/460 Rôle N° 13/00030 P Q C/ Z B épouse L Grosse délivrée le : à : Me Dominique DANIEL Me Mathieu PATERNOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Novembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/03100. APPELANTE Madame P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 12 décembre 2013, 13/00164
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N°2013/814 GP Rôle N° 13/00164 T J C/ Organisme CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAI LLEURS SALARIES Grosse délivrée le : à : Me Joël BLUMENKRANZ, avocat au barreau de NICE Me Marie Véronique LUMEAU, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 12 décembre 2013, 13/00217
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/462 Rôle N° 13/00217 F W S E T W C/ B U I N G R L N Q P M A Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me C Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 15 Novembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 12 décembre 2013, 13/00550
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/465 Rôle N° 13/00550 SCI QUAI OUEST C/ SCI VAS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 18 Décembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/11972. APPELANTE SCI QUAI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 décembre 2013, 13/03689
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N°2013/928 Rôle N° 13/03689 CARSAT DU SUD EST C/ C S MONSIEUR LE PREFET DE REGION DES BOUCHES DU RHONE Agence Régionale de Santé PACA Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE PREFET DE REGION DES BOUCHES DU RHONE Agence...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 12 décembre 2013, 13/06324
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/610 Rôle N° 13/06324 SCI GEPHI C/ SARL LE PHENIX Grosse délivrée le : à : PORTEU DE LA MORANDIERE LE MERLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04767. APPELANTE SCI GEPHI, dont le siège...
