Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-11-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 novembre 2013, 12/21647
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/691 Rôle N° 12/21647 M K C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Me Evelyne MARCHI Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 1947 FS-P, rendu par la Cour de Cassation en date du 25 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 novembre 2013, 12/21665
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/692 Rôle N° 12/21665 SARL LUYNES IMMOBILIER C/ Z R F, H G DIVORCEE R P C Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN Me Antoine SCANDOLERA Me Edouard BAFFERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 08 Novembre 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 28 novembre 2013, 12/23009
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 jlg N° 2013/429 Rôle N° 12/23009 A N T E épouse N C/ S P Grosse délivrée le : à : Me Patrice BALDO la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01908. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 novembre 2013, 12/23356
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N°2013/887 Rôle N° 12/23356 EXPLOITATION 13 C/ B Q Grosse délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 28 novembre 2013, 13/01407
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/824 A. J. Rôle N° 13/01407 S.A.S. FIBRE EXCELLENCE TARASCON C/ C.H.S.C.T. DE LA SOCIÉTÉ FIBRE EXCELLENCE TARASCON S.A.S. SECAFI CHANGEMENT TRAVAIL SANTÉ - CTS Grosse délivrée le : à : Maître LIBERAS SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 novembre 2013, 13/06114
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/694 Rôle N° 13/06114 SA LA PROVENCE C/ Z B Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE Me Pierre CARRASCOSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/15175. APPELANTE SA LA...
