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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 novembre 2013, 12/02551
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/940 Rôle N° 12/02551 Y Z P G épouse Z C/ B K Grosse délivrée le : à : - Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS - Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 19 novembre 2013, 12/13793
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N° 2013/675 Rôle N° 12/13793 Q H C/ X K Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 novembre 2013, 12/16942
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/946 Rôle N° 12/16942 V D C/ SA SPOT IMAGE Grosse délivrée le : à : - Monsieur V D - Me Claire TOUMIEUX, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 06 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 19 novembre 2013, 12/19909
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/19909 SAS LA SOCIETE DE REALISATION EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ I S N Grosse délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 19 novembre 2013, 12/22933
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/925 Rôle N° 12/22933 R-J X C/ E Q épouse X AJP du 07/02/2013 Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me CASTELNAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 12 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 08/05371...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 19 novembre 2013, 13/00118
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 13/00118 I P C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :ME BIANCHI M.P Arrêt en date du 19 Novembre 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26/09/2012, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 552 rendu le...
