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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 31 octobre 2013, 11/02737
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/436 Rôle N° 11/02737 CAISSE DE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ H C T K épouse C SCP PATRICK IVALDI-SERGE GRANATA GOLDMAN- B. MONIER Y X Grosse délivrée le : à : BADIE BOULAN COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Janvier 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 octobre 2013, 11/03248
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/459 Rôle N° 11/03248 Association SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT Localité 6 G Z P T épouse Z C/ F K N R I Y M Y L O épouse Y W S E A épouse S Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 31 octobre 2013, 11/18025
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N°2013/901 Rôle N° 11/18025 H R C/ SA EIFFEL INDUSTRIE UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DES ALPES DE HAUTES PROVENCES Grosse délivrée le : à : - Me Didier MIELLE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE - Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 31 octobre 2013, 11/21984
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N°2013/522 Rôle N° 11/21984 ADMINISTRATION DES DOUANES C/ SARL COFRAPEX INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : DOUANES LOUIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-05-2205. APPELANTE ADMINISTRATION DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 31 octobre 2013, 12/01600
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N°2013/ 356 Rôle N° 12/01600 G J C/ SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous le n°09/14613. APPELANT Monsieur G J né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 31 octobre 2013, 12/06014
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N°2013/ 661...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N°2013/ 661 Rôle N° 12/06014 P K C/ M° N, Liquidateur judiciaire de la SAS LEGRE MANTE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Stéphane AGUIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 octobre 2013, 12/07457
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/461 Rôle N° 12/07457 SARL AGENCE K SARL BMS PROMOTION C/ P T Y J H I épouse J O T épouse U Grosse délivrée le : à : Me RUGGIRELLO SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Me SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON en date du 23 février 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 octobre 2013, 12/11584
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/463 Rôle N° 12/11584 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Adresse 5 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Adresse 4 C/ GY UP US W V L M S épouse L EC L T K K UR Y GX H A O U Z R JR JR G PD F PD UQ JQ JQ G PG UT B JS I épouse B PE S E J veuve X ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 31 octobre 2013, 12/14877
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/479 Rôle N° 12/14877 SAS SE CHIARELLA C/ C M Syndicat des copropriétaires Adresse 8 SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SA AXA FRANCE IARD Compagnied'Assurances ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me R. BUVAT SCP MAGNAN SCP BADIE Me P. LIBERAS SCP DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 octobre 2013, 12/16895
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/465 Rôle N° 12/16895 F L C/ SARL LIBERTY X Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 2 juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03831. APPELANT Monsieur F L demeurant Adresse 2...
