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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 28 mai 2013, 11/13404
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2013 N°2013/450 Rôle N° 11/13404 S R C/ SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : - Me Anne claire BUROT, avocat au barreau de TOULON - Me Martine RIVEREAU-TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 28 mai 2013, 11/15547
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2013 N°2013/430 Rôle N° 11/15547 SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 mai 2013, 11/17833
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/17833 Sarl SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE C/ P X Grosse délivrée le : à : Me Christian SCOLARI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 mai 2013, 11/18700
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2013 N° 2013/ MV/FP-D Rôle N° 11/18700 Q U C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Dominique ZUCCARELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 28 mai 2013, 12/10465
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/10465 D R épouse U C/ L R SA MUTAVIE Mutualité MUTUELLE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Grosse délivrée le : à :ME ISTRIA ME MUSACCHIA ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 28 mai 2013, 12/15175
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 MAI 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15175 Société IMMOTY PARTNERS C/ S Y épouse I Grosse délivrée le : à :ME SARAGA BROSSAT ME BENMAAD MARIE Arrêt en date du 28 Mai 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19/06/2012, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 99 rendu le...
