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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 03 mai 2013, 11/04118
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/250 Rôle N° 11/04118 C K C/ L X SARL SOCIETE FERMIERE DU NOUVEAU PORT DE Localité 2 SA NOUVEAU PORT DE Localité 2 COMMUNE DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Janvier 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 mai 2013, 11/12177
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/240 Rôle N° 11/12177 D T B C C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CANTERAINE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Philippe- laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Juin 2011 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 03 mai 2013, 12/01802
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N°2013/ 291 Rôle N° 12/01802 G J C/ GRAND PORT MARITIME DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : -Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 03 mai 2013, 12/08389
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/262 Rôle N° 12/08389 SARL INTERNATIONAL SPORT FASHION C/ I W Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/14884. APPELANTE SARL INTERNATIONAL SPORT FASHION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 03 mai 2013, 12/10166
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N°2013/ 294 Rôle N° 12/10166 K O C/ Adresse 4 Grosse délivrée le : à : -Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juin 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 mai 2013, 13/02059
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/248 Rôle N° 13/02059 D J C/ X U Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 24 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00120. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 mai 2013, 13/02614
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/249 Rôle N° 13/02614 X I J N épouse I C/ Société BARCLAYS BANK PLC Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SELARL DURANCEAU - PASQUET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 06 Décembre 2012 enregistré au...
