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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 avril 2013, 10/00013
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 13 Rôle No 10/ 00013 Laurent X... Laure X... épouse Y... Jacqueline Marie X... épouse Z... Alexis X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de NICE en date du 28 Janvier 2010, enregistré au répertoire général sous le no 09/ 80. APPELANTS Monsieur Laurent X... demeurant ... représenté par Maître...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 avril 2013, 10/00018
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 15 Rôle No 10/ 00018 COMMUNE DE BEAUSOLEIL C/ Roland X... Yvan X... MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 25 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le no 114/ 2009. APPELANTE COMMUNE DE BEAUSOLEIL, demeurant Chez Maître Jean-Marc Y...,... représentée par Maître Jean-Marc Y..., avocat au Barreau de NICE substitué par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 avril 2013, 10/00020
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 16 Rôle No 10/ 00020 Louis, Sylvain, Antoine X... Armida Y... épouse X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à : le : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 31 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le no 142/ 2009. APPELANTS Monsieur Louis, Sylvain, Antoine X... demeurant...-06. 670 SAINT MARTIN DU VAR...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 avril 2013, 10/00023
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 17 Rôle No 10/ 00023 Alain X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 31 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le no 146/ 2009. APPELANT Monsieur Alain X... demeurant...-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 avril 2013, 10/00024
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 18 Rôle No 10/ 00024 Auguste X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 31 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le no 149/ 2009. APPELANT Monsieur Auguste X... demeurant...-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 avril 2013, 10/00025
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 19 Rôle No 10/ 00025 Victor X... Gisèle Y... épouse X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 31 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le no 145/ 2009. APPELANTS Monsieur Victor X... demeurant...-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 avril 2013, 10/00034
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 20 Rôle No 10/ 00034 Emilie X... veuve Y... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Monsieur COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 27 Mai 2010, enregistré au répertoire général sous le no 131/ 2009. APPELANTE Madame Emilie X... veuve Y... demeurant...-06. 000 NICE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitu...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 avril 2013, 10/00036
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 21 Rôle No 10/ 00036 SCI LE BEAULIEU C/ LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 27 Mai 2010, enregistré au répertoire général sous le no 079/ 2009. APPELANTE SCI LE BEAULIEU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 avril 2013, 10/00040
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 22 Rôle No 10/ 00040 COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET C/ Jean-Marie X... SCI LA VANADE Monsieur COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 22 Juillet 2010, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 49. APPELANTE COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET, prise en la personne de son maire, Monsieur Richard Y..., demeurant Hôtel de Ville-Boîte Postale 59-06...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 avril 2013, 10/00049
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 23 Rôle No 10/ 00049 Jean X... SCI LA VANADE C/ COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET Madame le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 22 Juillet 2010, enregistré au répertoire général sous le no 082/ 2009. APPELANTS Monsieur Jean X... né le 06 Février 1959 à PARIS 75. 000, demeurant...-92. 100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par la SCP JOURDAN JEAN...
