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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 février 2013, 10/13964
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2013 N° 2013/77 Rôle N° 10/13964 SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE C/ C R K Y épouse R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Juillet 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 février 2013, 10/20073
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2013 N° 2013/78 Rôle N° 10/20073 S.A.R.L. CABINET G C/ S.A.R.L. TITAN INVEST S.A.R.L. ST CONSEILS S.A.R.L. VICTORIA S.A.R.L. GUERIN FRERES S.C.I. LES CLEFS DE SAINT PIERRE S.C.I. LES AMANDIERS S.A. BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR - B.P.C.A. Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 février 2013, 11/06810
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2013 N° 2013/81 Rôle N° 11/06810 N O C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 5 Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 février 2013, 11/09553
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2013 N°2013/ 93 Rôle N° 11/09553 X F C/ M° W, Liquidateur judiciaire de la SA NET CACAO AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 février 2013, 11/09555
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2013 N°2013/ 94 Rôle N° 11/09555 D X C/ M° E, Liquidateur judiciaire de l'EURL MASSILIA MARINE AGS - CGEA DE Localité 6 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 22 février 2013, 11/12410
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2013 N° 2013/ 105 Rôle N° 11/12410 C J épouse S C/ U W Y L épouse W Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/4716...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 février 2013, 12/21430
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR REQUETE DU 22 FEVRIER 2013 N°2013/ 108 Rôle N° 12/21430 D L C/ SAS WARTSILA FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel...
