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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 décembre 2012, 08/22181
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 617 Rôle N° 08/22181 Synd.copropriétaires DE L'ENSEMBLE Adresse 10 C/ SOCIETE LANGLOIS ETUDES INGENIERIE S.A.R.L. U R Grosse délivrée le : à : Me JM SIDER SELARL BOULAN Me BARACHINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2008 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 20 décembre 2012, 11/14565
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2012 N°2012/1091 Rôle N° 11/14565 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS FRANCE SECURITE C L MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Me Bruno MION avocat au Barreau de BREST Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 décembre 2012, 11/18497
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N° 2012/636 Rôle N° 11/18497 C L C/ SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance de NICE en date du 29 Août 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/405. APPELANT Monsieur C L demande d'AJ né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 20 décembre 2012, 11/20520
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N°2012/856 Rôle N° 11/20520 F Y C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 20 décembre 2012, 11/21456
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 577 Rôle N° 11/21456 Compagnied'assurance MAAF ASSURANCES MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE C/ G I SA ALLIANZ Société GERANCE GENERALE FONCIERE SCP TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me François LASTELLE la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 20 décembre 2012, 12/00106
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 578 Rôle N° 12/00106 SA GROUPAMA GAN VIE C/ W S Grosse délivrée le : à :SCP DRUJON la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Décembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/05461. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 décembre 2012, 12/00189
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 FG N°2012/762 Rôle N° 12/00189 Y P R A F Société MJO C/ Sté.coopérative Banque Pop. LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Novembre 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 20 décembre 2012, 12/01843
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/946 A. J . Rôle N° 12/01843 Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de l'établissement PACA de Pôle Emploi C/ Pôle Emploi, pris en son établissement PACA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue en la forme des référés par Monsieur le Président du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 20 décembre 2012, 12/02369
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/963 S. K. Rôle N° 12/02369 SYNDICAT CGT DES MARINS DE MARSEILLE C/ S.A. S.N.C.M. Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 décembre 2012, 12/03406
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 809 Rôle N° 12/03406 L T SAS ATELIER GRENAILLAGE DE PROVENCE AGP C/ U B Grosse délivrée le : à : SCP PLANTARD Me AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 10 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011 00230. APPELANTS Maître...
