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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 décembre 2012, 11/09472
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1252 Rôle N° 11/09472 T E C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-Josèphe JAULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 décembre 2012, 11/09731
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N°2012/ 1267 Rôle N° 11/09731 SARL JOEN C/ P Y Grosse délivrée le : à : -Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 14 décembre 2012, 11/11956
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 496 Rôle N° 11/11956 U B P B C/ Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DE LA CHAPELLE Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 11 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01335...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 14 décembre 2012, 11/11962
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 497 Rôle N° 11/11962 W I N I C/ T P épouse G J G Grosse délivrée à : le :SELARL BOULAN Me CHAPUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 11 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/283. APPELANTS Madame W I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 décembre 2012, 11/16330
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N°2012/ 1263 Rôle N° 11/16330 O R C/ M° T, Liquidateur judiciaire de la SARL REFREGERATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AGS CGEA IDF EST Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me HADENGUE, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 14 décembre 2012, 11/16753
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 504 Rôle N° 11/16753 Association SYNDICALE AUTORISEE LA GIRELLE C/ J M ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me JAUFFRES la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Septembre 2011 enregistré au...
