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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 557 Rôle N° 06/05670 X G C/ SA SOCIETE GENERALE GENERALI VIE Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP GAS Me J-M SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 96/6867. Arrêt avant dire droit du 02 juillet...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N° 2012/567 Rôle N° 11/05638 B K V W épouse K C/ S C veuve K Grosse délivrée le : à : JOURDAN BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 04 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09/1067. APPELANTS Monsieur B K né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 602 Rôle N° 11/07095 MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE C/ W Y T épouse K Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me JM JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2710. APPELANTE MUTUELLE DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 559 Rôle N° 11/08182 V R C D épouse R C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à :SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation de PARIS en date du 03 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° R10-13-762. Arrêt de la Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE du 04...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 782 Rôle N° 11/08431 SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU SDPR SARL HFS D E C/ SARL FRANVAL O V Y Z épouse V Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Décembre 2010 enregistrée au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 563 Rôle N° 11/19131 L C I C C/ T Z SA SOCIETE GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00723. APPELANTS Monsieur L C...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N°2012/795 AB Rôle N° 11/19285 SNC BANANA CAFE SARL SERGE ET PATRICK SARL LES PALMIERS C/ P X Grosse délivrée le : à : Me PARIENTE, avocat au barreau de NICE Me SANANES- BENSENIOR, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 789 Rôle N° 11/20421 Y K C/ H S W N épouse S Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 19 Octobre 2010 . APPELANT Monsieur Y K né le Date naissance 1 1955 à Localité 4, demeurant Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N° 2012/611 Rôle N° 11/22081 B W J W C/ Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/10133...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 HF N° 2012/751 Rôle N° 11/22316 K E C/ H U SARL GLOBAL PATRIMOINE SYSTEM Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06896. APPELANT...