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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 16 novembre 2012, 09/03549
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 554 Rôle N° 09/03549 S.C.I. DU PORTAIL NEUF C/ S R Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SELARL BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1940. APPELANTE S.C.I. DU PORTAIL NEUF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 novembre 2012, 09/22618
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N° 2012/514 Rôle N° 09/22618 P R Z K épouse R C/ Synd.copropriétaires RESIDENCE LE GAIRARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 16 novembre 2012, 11/05540
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1193 Rôle N° 11/05540 AGS - CGEA DE Localité 6 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ G H M° Z, Mandataire ad'hoc de la Société ELECTRICITE NAVALE Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Coralie FRANC, avocat au barreau de PARIS - Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 16 novembre 2012, 11/05927
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1194 Rôle N° 11/05927 I B C/ SARL SM3C Grosse délivrée le : à : -Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON - Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 08...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 16 novembre 2012, 11/13383
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1202 Rôle N° 11/13383 W K épouse J C/ 3 Grosse délivrée le : à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Valérie BEBON, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 16 novembre 2012, 11/14688
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1204 Rôle N° 11/14688 Association LES ABEILLES C/ E P Grosse délivrée le : à : -Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
