Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 18 septembre 2012, 10/11853
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 FEVRIER 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 10/11853 ZN N C/ SA ZAMKIC LTD FONDE DE POUVOIR Grosse délivrée le : à : Madame ZN N Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée à l'intimée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 18 septembre 2012, 10/18027
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/18027 O I C/ SA CEGID Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 18 septembre 2012, 11/03720
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/03720 K P C/ X D Grosse délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 18 septembre 2012, 11/13703
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 jlg N° 2012/363 Rôle N° 11/13703 SA SACIN SOCIETE ANONYME COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE Localité 13 C/ SCI BAILET FRERES Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Mai 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 18 septembre 2012, 11/13761
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/13761 L M C/ SARL CAMPAREAL Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06577. APPELANT Maître L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 18 septembre 2012, 11/13833
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/13833 P K F S épouse K C/ W Y MATMUT SA FILIA MAIF Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl SCP MAYNARD - SIMONI SIDER BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 18 septembre 2012, 11/14158
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/14158 E O C/ F Z SCP Z H N V B J Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01192...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 18 septembre 2012, 11/15978
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/15978 SARL CENTRE COPIES C/ V M S L CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Marilyne DEFERI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
