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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 03 juillet 2012, 10/15104
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N° 2012/357 Rôle N° 10/15104 W I M O D T épouse M DECEDEE C/ U L Grosse délivrée le : à : DESOMBRE MANSUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/590. APPELANTS Monsieur W I M, appelant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 03 juillet 2012, 10/16155
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/16155 X B C/ SAS AZUR AUTOS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Me Frédéric VERRA, avocat au barreau de NANCY Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 03 juillet 2012, 11/01371
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/01371 B E C/ SARL MEDISTAR Grosse délivrée le : à : Me Roselyne NAIN- DOYENNETTE, avocat au barreau de GRASSE Me Ann AHLBERG, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 03 juillet 2012, 11/05088
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/564 Rôle N° 11/05088 SARL FT TRANSPORTS FERRERO C/ B K Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 03 juillet 2012, 11/05301
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/580 Rôle N° 11/05301 W Z C/ SARL ENTREPRISE C Grosse délivrée le : à : Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 juillet 2012, 11/10346
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 11/10346 T L K C/ S J Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/7464. APPELANT Monsieur T L K né le Date naissance 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 03 juillet 2012, 11/11832
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/ JMC/FP-D Rôle N° 11/11832 T C C/ SARL SOCIETE INDUSTRIELLE DE FABRICATION D'ARTICLES POUR MOTOS SIFAM FRANCE SARL MBH Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 juillet 2012, 11/15968
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 J.V. N°2012/ Rôle N° 11/15968 Z H MINEUR B F épouse H MINEURE C/ C W O V épouse W S W G L MINEUR A U MINEUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE badie la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...
