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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2012 A.V N°2012/ Rôle N° 11/12376 H J V C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Etablissement VILLE DE MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE Localité 7 Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ Me JAUFFRES ME SIDER SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2012 A.V N°2012/ Rôle N° 11/14374 B E C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Avril 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/03977. APPELANT Monsieur B E né le...