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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 09 mai 2012, 10/00743
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 9 MAI 2012 N° 2012/ 196 Rôle N° 10/00743 R C C/ S.A. ARCELOR MITTAL FRANCE S.A. MULTISERV FRANCE Grosse délivrée le : à : COHEN MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 3 décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 94/08661 APPELANT Monsieur R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 09 mai 2012, 10/15439
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2012 N° 2012/203 Rôle N° 10/15439 M I C/ MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 26 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2760. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 mai 2012, 10/19807
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 10/19807 F G O H C U M H C/ N L T H A W R épouse H L N D H Grosse délivrée le : à :Me REBUFAT SCP BADIE La SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Octobre 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 mai 2012, 11/03902
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/03902 SCI PFD M L F C I C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CRCAM PCA D G Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Janvier 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 mai 2012, 11/04199
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/04199 L R W veuve F E U F C/ D N C M Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Janvier 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 mai 2012, 11/07904
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/07904 FU L F XJ-S A I épouse P C/ N U J épouse W V Y J épouse D Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 mai 2012, 11/08276
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/08276 E D C/ L D épouse T G D épouse X P D Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD et JUSTON Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 00/7892...
