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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 28 mars 2012, 10/05675
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2012 N° 2012/147 Rôle N° 10/05675 F K G C/ SA GENERALI IARD R B C H Compagnie AVIVA ASSURANCES CAISSE DE COMPENSATION MONEGASQUE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 14 Janvier 2010 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 28 mars 2012, 10/05978
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2012 N° 2012/148 Rôle N° 10/05978 GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE C E C/ T H MACIF RHONE ALPES U J F Z M K S.A. MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MSA DU VAR - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : prononcé sur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 28 mars 2012, 10/21745
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2012 N° 2012/ 142 Rôle N° 10/21745 R P S.A.R.L. L'AGITATEUR FLORAL C/ K E S.A.S. RESEAU FLEURI 'FLORA JET' Grosse délivrée le : à : BOULAN JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/00179...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 28 mars 2012, 11/00358
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2012 N°2012/338 Rôle N° 11/00358 I R C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SELARL GARRY ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 28 mars 2012, 11/03596
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2012 N°2012/ 459 Rôle N° 11/03596 S H C/ C W Grosse délivrée le : à : -Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 28 mars 2012, 11/16941
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2012 N°2012/344 Rôle N° 11/16941 SAS DELTA ROUTE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Loïc LE BERRE, avocat au barreau de LYON URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES...
