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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 mars 2012, 10/04388
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2012 N° 2012/ 279 Rôle N° 10/04388 V X C/ SAS SERVICE INNOVATION GROUP M° O, Commissaire à l'exécution du plan de la SAS SERVICE INNOVATION GROUP M° F, Mandataire judiciaire de la SAS SERVICE INNOVATION GROUP AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Grosse délivrée le : à : -Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Luc ALEMANY, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 14 mars 2012, 10/10331
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2012 N° 2012/ 116 Rôle N° 10/10331 S.A. COVEA RISKS C/ Z E Grosse délivrée le : à : BOISSONNET BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 6 mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00328 APPELANTE S.A. COVEA RISKS, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 mars 2012, 10/21201
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2012 N°2012/299 Rôle N° 10/21201 Société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES C/ M W CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS Me Pierre AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 mars 2012, 10/23578
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2012 N°2012/302 Rôle N° 10/23578 SARL NICE BRILLE C/ URSSAF DES Localité 3 Grosse délivrée le : à : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 mars 2012, 11/00938
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2012 N°2012/ 274 Rôle N° 11/00938 SAS BOSTON SCIENTIFIC C/ N V épouse Y Grosse délivrée le : à : -Me Yvette BEATRIX, avocat au barreau de PARIS -Me Jean Christophe CHABAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 mars 2012, 11/08930
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2012 N°2012/307 Rôle N° 11/08930 N T C/ URSSAF DU Localité 7 DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me LOPASSO Patrick - Avocat au Barreau de Draguignan URSSAF DU Localité 7 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date...
