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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 3e chambre a, 01 mars 2012, 09/01713
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2012 No 2012/ 117 Rôle No 09/01713 Marinette X... épouse Y... C/ SA GROUPAMA ASSURANCES Grosse délivrée le :à : la SCP BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07/6376. APPELANTE Madame Marinette X... épouse Y...née le 08 Octobre 1952 à SAINT AUBAN 04600, demeurant ...représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE avocats au barreau D'AIX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 01 mars 2012, 09/12923
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2012 N° 2012/ Rôle N° 09/12923 Jonction avec 09/14017 W U C/ S N Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 01 mars 2012, 09/12924
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2012 N° 2012/ Rôle N° 09/12924 Jonction avec 09/14019 Z X C/ B E Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 01 mars 2012, 09/12925
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2012 N° 2012/ Rôle N° 09/12925 Jonction avec 09/14020 F W C/ U D Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 01 mars 2012, 09/14556
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 1er MARS 2012 N° 2012/ 107 Rôle N° 09/14556 SA BANQUE CHAIX C/ GO CX Z K épouse CX SY OC épouse TV C TV P TV CV AU épouse XR CJ XR S F épouse MU N NR YC SY H épouse V TJ SM E L DU DI X IY X U G DG EF NF B J B M B D YN Grosse délivrée le : à :BOTTAI BLANC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 01 mars 2012, 10/15585
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2012 N° 2012/122 Rôle N° 10/15585 COMPAGNIE AREAS DOMMAGES C/ Y N G W épouse N P D C B X B COMPAGNIE AXA FRANCE IARD ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA ACM SARL BERTOLINO CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me SARAGA BROSSAT SCP COHEN SCP BADIE SCP GHRISTI SELARL BOULAN SCP MAYNARD Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 01 mars 2012, 10/23029
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2012 N° 2012/110 Rôle N° 10/23029 U K C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : CHERFILS TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 17 Août 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11.08.1978. APPELANTE Madame U K bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 01 mars 2012, 11/11223
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2012 FG N° 2012/161 Rôle N° 11/11223 U C C/ P D Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1960. APPELANT...
