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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-11-03 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 03 novembre 2011, 10/03647

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2011 N° 2011/876 Rôle N° 10/03647 SA NAPHTACHIMIE C/ S F Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 03/11/2011 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 03 novembre 2011, 10/04432

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR TIERCE OPPOSITION DU 03 NOVEMBRE 2011 N° 2011/509 Rôle N° 10/04432 SA NATIXIS LEASE C/ SAS ILD HOMAIR VACANCES SELARL GAUTHIER SOHM Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOTTAI LIBERAS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/13511. DEMANDERESSE...

France | 03/11/2011 | 11e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 03 novembre 2011, 10/10890

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 699 Rôle N° 10/10890 SCI L'ATHENA C/ N I Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Octobre 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 2008F816. APPELANTE SCI L'ATHENA,, dont le siége social...

France | 03/11/2011 | 8e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 novembre 2011, 10/14258

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2011 D.D-P N° 2011/651 Rôle N° 10/14258 H P C/ SARL P Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT FAIVRE SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2969. APPELANT Monsieur H P...

France | 03/11/2011 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 novembre 2011, 10/14405

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2011 HF N° 2011/652 Rôle N° 10/14405 C K G S B Y épouse K C/ F R W M O épouse W Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP BLANC CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Juillet 2010 enregistré au...

France | 03/11/2011 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 novembre 2011, 10/16100

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2011 HF N° 2011/657 Rôle N° 10/16100 T G divorcée H C/ U H Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 00/10276. APPELANTE Madame T...

France | 03/11/2011 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 novembre 2011, 10/17168

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2011 D.D-P N° 2011/658 Rôle N° 10/17168 X H I épouse O C/ Y N épouse J Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP BLANC CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/03232...

France | 03/11/2011 | 1re chambre b
 
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