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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 14 juin 2011, 09/18309
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2011 N°2011/513 Rôle N° 09/18309 SOCIETE NOUVELLE ART PRODUCTION C/ Y M épouse J Grosse délivrée le : à : Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 14 juin 2011, 09/20910
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 14 JUIN 2011 N° 2011/ 278 Rôle N° 09/20910 W H C/ Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE CASTELLARAS LE VIEUX J T Grosse délivrée le : à : LIBERAS Y Jlg Sur saisine de la Cour suite à un arrêt N° 1254 FS-P+B de la Cour de Cassation de PARIS en date du 04 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 14 juin 2011, 09/22889
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2011 N° 2011/ 281 Rôle N° 09/22889 SA SAFER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Z M MME M E K T W épouse K P B H V Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BOTTAI Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 20 Novembre 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 juin 2011, 10/02618
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/02618 SCP DE CARBON - CHAMPAGNE - DEBUSIGNE C/ R D Société SRL RCT MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Z M A X Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 14 juin 2011, 10/09378
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2011 N° 2011/ 453 Rôle N° 10/09378 Jonction du dossier N°10/9797 par arrêt du 14.04.2011 Association COMITE REGIONAL DE TOURISME Localité 3, dite CRT PACA C/ CB X Grosse délivrée le : à : -Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 juin 2011, 10/12667
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/12667 T V C/ SCI MARKAT Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5841. APPELANT Maître T V, demeurant...
