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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/ 272 Rôle N° 10/02435 O R épouse N C/ L J P C U A T épouse C Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL ref:03052011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Décembre 2009 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 MN N° 2011/318 Rôle N° 10/03347 V R veuve K C/ M L B F URRPIMMEC Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/07543. APPELANTE Madame V R veuve K née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/220 Rôle N° 10/10118 B S C/ E, M, Z U veuve I G I T I P I K I MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP DE ST FERREOL SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/221 Rôle N° 10/10276 EURL GLS R U C/ SOCIETE SERVICES VALEURS FONDS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES T Y S K SARL SECI SARL MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - MD ALU Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP SIDER SCP MAGNAN SCP COHEN SCP DE ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/ 268 Rôle N° 10/12272 CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE 'CNP ASSURANCES' C/ Z E épouse W Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN ref:22042011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N°2011/612 Rôle N° 10/12410 Société LUXOTTICA FRANCE C/ CPAM DE SEINE ET MARNE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS CPAM DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en date du 18 Mai 2010,enregistré au...