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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 mai 2011, 07/08025
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 205 Rôle N° 07/08025 SAS CAMPENON BERNARD SUD EST CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ Synd.des copropriét. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L' ESPACE COLBERT M K MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - 'M.A.F.' Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'S.M.A.B.T.P' F X Compagnie GENERALI ASSURANCES IARD SA SOCOTEC S.M.A.B.T.P. SOCIETE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 mai 2011, 09/12426
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 207 Rôle N° 09/12426 S.A.R.L. SUN RIVIERA HOTEL C/ Synd.copropriétaires DE LA RESIDENCE LE WAGRAM S.A. ALLIANZ IARD S.A. MARBRERIE AZUREENNE W H S.A. AXA FRANCE IARD Société LES LUMIERES DE LA VILLE SARL PALAIS DE PERSE Grosse délivrée le : aux SCP MAYNARD LATIL TOLLINCHI LIBERAS BLANC réf...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 mai 2011, 09/21847
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 216 Rôle N° 09/21847 Syndicat des copropr DE 'LA RESIDENCE LA FORMIGUE' C/ S.A.R.L. CABINET D I R Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP SIDER SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 mai 2011, 09/21906
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 218 Rôle N° 09/21906 SCI Adresse 4 C/ SARL ARTS CONSTRUCTIONS LITTORAL BATIMENT - A C L B Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 02/4095...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 mai 2011, 09/21949
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/255 Rôle N° 09/21949 I V R U épouse V C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE Adresse 4 Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Novembre 2009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 mai 2011, 10/06367
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 230 Rôle N° 10/06367 Z I C/ K Y B, H G L A S.A. ALLIANZ IARD X J Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 mai 2011, 10/07225
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 219 Rôle N° 10/07225 T O C/ Association SYNDICALE LIBRE Adresse 2 Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Février 2010 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 mai 2011, 10/09055
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 221 Rôle N° 10/09055 U W V C épouse W C/ B Z Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 mai 2011, 10/12608
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 231 Rôle N° 10/12608 Société GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE SA C/ Compagnie d'assurances AVIVA SARL VENERI ET FILS et autres Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP SIDER SCP TOLLINCHI Me Michel CAPPONI Nice Me Pierre FRANCK Nice Me Christian POMATTO Nice Me P.A. GYUCHA Grasse M. LE PROCUREUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 mai 2011, 11/02084
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 06 MAI 2011 N° 2011/265 Rôle N° 11/02084 Société FONCIERE DU CHATEAU DE L'ANGLAIS - FCA C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE réf Requête en omission de statuer : Arrêt n° 400 de la 15ème Chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Septembre 2010 enregistré au...
