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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 février 2011, 10/02981
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2011 J.V N° 2011/ Rôle N° 10/02981 X P C/ S.A.R.L. TMR FRANCE EUROPE S.A.R.L. APSARA CONTACTS Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Janvier 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 février 2011, 10/04581
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2011 B.R N° 2011/ Rôle N° 10/04581 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ T I E S épouse I Grosse délivrée le : à :la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Février 2010 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 février 2011, 10/04883
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/04883 C F H W T A épouse H C/ M G X B épouse G Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2010 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 février 2011, 10/06797
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/06797 M F C/ P D Y D B D U D E D Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/2228...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 février 2011, 10/10645
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/10645 I K C/ T E C E Grosse délivrée le : à :la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 02 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/951. APPELANT Maître I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 février 2011, 10/21280
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 22 FEVRIER 2011 G.L. N°2011/ Rôle N° 10/21280 SCI Adresse 2 HM C/ SCI SHEHERAZADE IMMO Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Novembre 2010...
