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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 26 novembre 2008, 06/14537
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14537 GENERALI BELGIUM C / Jérôme X... Benoit Y... L'ETAT FRANCAIS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE Cie GAN ASSURANCES-GROUPAMA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 99 / 4714. APPELANTE GENERALI BELGIUM, dont le siège social est à BRUXELLES agissant par son PDG en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 26 novembre 2008, 07/02649
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02649 Marie Odile X... épouse Y... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Guy Z... GROUPAMA ALPES MÉDITERRANÉE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2003. APPELANTE Madame Marie Odile X... épouse Y... née le 18 Juin 1949 à CREST 26400, demeurant ... représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 26 novembre 2008, 07/02776
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Exécution - En vertu des dispositions de l'article 31 de la loi du 9 juillet 1991... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02776 S. A. SOCIETE GENERALE C / Fritz Konrad X... Brigitte Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3566 et jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 novembre 2008, 07/03013
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 novembre 2008, 07/03013...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 03013 GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES AM Juana X... C / Sébastien Y... MACIF RHONE ALPES Richard Z... PHilippe A... Patrick B... S. A. MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DU VAR MSA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION MAE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Décembre 2006 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 26 novembre 2008, 07/07248
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 07248 Jacqueline X... épouse Y... Aniel Z... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF C / CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE AXA FRANCE IARD SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE SMGI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MUTUELLE DU MIDI TERTIANE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Mars 2007 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 26 novembre 2008, 07/09792
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Accident causé par un chariot élévateur - La loi nº5-677 du 5... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09792 S. A. GAN ASSURANCES IARD C / Pascal X... SARL KIT ARROSAGE PISCINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Marie Thérèse Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Mai 2007 enregistr...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 26 novembre 2008, 07/17456
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 17456 Linda X... C / Sébastien Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE S. A GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 3944. APPELANTE Mademoiselle Linda X... née le 04 Juillet 1979 à NANTES 44000, demeurant ... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 26 novembre 2008, 522
...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 03013 GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES AM Juana X... C / Sébastien Y... MACIF RHONE ALPES Richard Z... PHilippe A... Patrick B... S. A. MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DU VAR MSA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION MAE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 4939. APPELANTES GROUPAMA...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 26 novembre 2008, 524
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 07248 Jacqueline X... épouse Y... Aniel Z... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF C / CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE AXA FRANCE IARD SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE SMGI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MUTUELLE DU MIDI TERTIANE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Mars 2007 enregistré au répertoire...
