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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Invalidité - Indemnisation - /JDF Dans la mesure où il n'existe aucune incidence professionnelle... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 00 / 21705 SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE SARL SIACI SERVICES C / Christelle Y... épouse Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2000 enregistré au...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 01 / 15272 Christian X... Caroline N... C / SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DU VAUCLUSE LA SOCIETE AGF IART Ange Raphaël B... Josiane Raymonde C... épouse B... Pascal D... EUROPE COURTAGE ASSURANCES Huguette E... épouse F... Marie-Christine G... épouse H... Jean-Nöel G... Philippe F... Laura X... Mikaël X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 03...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 04550 Robert X... Vanna Z... épouse X... C / Francis Y... RSI PROVENCE ALPES COMPAGNIE AREAS MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS-M. P. C. A. réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 11551. APPELANTS Monsieur Robert X... né le 09 Février 1941, demeurant... représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP ABEILLE et ASSOCIES, avocats au barreau...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation - Conducteur - Faute - /JDF En vertu des dispositions de l'article 4 de la loi... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 06/21032 COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE Erik X... C/ L'ETAT FRANCAIS Mathias Y... MUTUELLE NATIONALE MARINE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Septembre 2006 enregistré au répertoire...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 21330 Nicole X... épouse Y... MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF C / René Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1852. APPELANTES Madame Nicole X... épouse Y... née le 04 Juillet 1937 à LE HAVRE 76600, demeurant... représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00190 Lionel X... SARL SOGELIA C / Louis Y... S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF IART CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 502. APPELANTS Monsieur Lionel X... né le 07 Décembre 1973, demeurant...-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Florian FOUQUES...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01758 Didier X... C / Marie Michel Jean Alphonse Y... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 02164. APPELANT Monsieur Didier X... né le 17 Décembre 1964 à NICE 06000, demeurant... représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01970 Nicolas X... C / S. A. GAN ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Cie d'assurances AGPM VIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 02959. APPELANT Monsieur Nicolas X... né le 18 Avril 1980 à NIMES 30000, demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04866 Bruno D... C / Jocelyne Y... Z... M. A. C. I. F-MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3776. APPELANT Monsieur Bruno D... né le 13 Janvier 1972 à ROUEN 76000, demeurant ...représenté par la SCP...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 novembre 2008, 07/15207...1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 J.V. No2008/ Rôle No 07/15207 Maurice X... C/ SARL UTILAIR Ange Y... Comp. d'assurance AXA FRANCE IARD réf Arrêt en date du 12 Novembre 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 7/06/2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 116 rendu le 2/02/2006 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE 1 ère Chambre B . DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Maurice X... né le 05 Février 1940 à CANNES 06400...