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CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Evaluation - Eléments d'appréciation - / JDF Le fait que la société de télésurveillance ne... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 304 Rôle No 06 / 14004 S. A. R. L. IRIS SURETE SAINT PAUL C / S. A. ADT TELESURVEILLANCE Grosse délivrée à : COHEN MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 30 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005 06803 APPELANTE S. A. R. L. IRIS SURETE SAINT PAUL dont le siège est sis 46 boulevard des...

... la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE le 5 juin 2003 laquelle a jugé qu'un nouveau contrat de bail s...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 327 Rôle No 06 / 15977 Véronique X... Guy Emile Y... C / Brigitte Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de GRASSE en date du 11 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 6436. APPELANTS Madame Véronique X... née le 21 Février 1961 à MONTPELLIER 34000, demeurant...-... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2008, 06/17222...11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 414 Rôle No 06 / 17222 Maria X... Y... Alberto X... Gabriella X... Z... Isabelle X... C / Loïc A... Corinne B... épouse A... Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 13 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-03 / 123. APPELANTS Madame Maria X... Y... née le 02 Octobre 1930 à VARESE ITALIE, demeurant... ITALIE représentée par la...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No2008 / 464...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No2008 / 464 Rôle No 06 / 17558 JONCTION du No06 / 18970 Société CMA-CGM C / Valérie X... Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 21...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No2008 / 470...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No2008 / 470 Rôle No 06 / 22079 Société CASSIS DISTRIBUTION C / Franco X... Grosse délivrée le : à : Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Me José ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2006, enregistré au...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2008, 07/05809...9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No2008 / 475 Rôle No 07 / 05809 Xavier X... C / SARL CUNNINGHAM BEYNON Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 16 Mars 2007, enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1105. APPELANT Monsieur Xavier X..., demeurant...... ...-13011 MARSEILLE comparant en personne, assisté par Me Fabien BOUSQUET, avocat au...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - / JDF Bien que... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 309 Rôle No 07 / 06615 S. A. GUERLAIN C / Gérard X... Grosse délivrée le : à : BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 04507 APPELANTE S. A. GUERLAIN dont le siège est sis 64 avenue des...

TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contrat mixte - Défendeur non commerçant - /JDF La qualité de commerçant d'un... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ 314 Rôle No 08/06196 Malika X... épouse Y... C/ S.A.R.L. ESPACES CONSEILS Grosse délivrée à :TOUBOULCOHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 14 mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no 2007 06673 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame Malika X... épouse Y... , exerçant sous l'enseigne ERIKA...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 327 Rôle No 06 / 15977 Véronique X... Guy Emile Y... C / Brigitte Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de GRASSE en date du 11 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 6436. APPELANTS Madame Véronique X... née le 21 Février 1961 à MONTPELLIER 34000, demeurant...-... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE Monsieur...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 414 Rôle No 06 / 17222 Maria X... Y... Alberto X... Gabriella X... Z... Isabelle X... C / Loïc A... Corinne B... épouse A... Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 13 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-03 / 123. APPELANTS Madame Maria X... Y... née le 02 Octobre 1930 à VARESE ITALIE, demeurant... ITALIE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me...