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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mai 2008, 03/8191...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 08191 COMPAGNIE AREAS ASSURANCES Marie- Antoinette X... veuve Y... Joseph Y... Christophe Y... C / Laurent Z... Elvira A... épouse Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE CAISSE DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE MARITIME réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 20 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 04 / 04794 Denis Lucien X... Armand Y... Marinella Z... épouse X... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF C / CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 3989. APPELANTS Monsieur Denis Lucien X... né le 25 Mai 1960 à LONGEVILLE LES METZ 57050, demeurant ...représent...

... 652 rendu le16 octobre 2003 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE 1ére Chambre B et sur Ordonnance d...1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 G. L. No2008 / Rôle No 06 / 13030 Carmen X... C / Ute Y... veuve Z... Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B... réf Arrêt en date du 20 Mai 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 avril 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 652 rendu le16 octobre 2003 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE 1ére Chambre B et sur...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mai 2008, 06/17854...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 17854 Yannick X... C / Eric Y... S. A. GAN ASSURANCES IARD CLINIQUE AXIUM CLINIQUE DE LA CRAU réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 25 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3929. APPELANTE Madame Yannick X... demeurant ...-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Abdoulaye COULIBALY, avocat au barreau d'AIX EN...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT MIXTE DU 20 MAI 2008 J. V. No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT MIXTE DU 20 MAI 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 03562 Gérard X... C / Xavier Y... Geoffroy Y... Charles-Henry Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 02464. APPELANT Monsieur Gérard X... né le 01 Août 1944...

APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Acte d'appel - Date - 1- En application de l'article 15 de l'arrêté... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04317 COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A. G. F. IART " C / Laurence X... épouse Y... Michel Y... Brigitte Z... Thérèse A... Marie- Laure B... Eric Y... Pierre Z... SERVICE DES DOMAINES ETAT FRANCAIS Compagnie AVIVA ASSURANCES Alain C... FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " CAISSE...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Bâtiments - Article 1386 du Code civil - Application - Défaut d'entretien ou vice de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04879 Jean- Jacques X... Denise X... Ingrid Y... Ludovic Y... C / S. A. R. L. PORTE NEUVE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3031. APPELANTS Monsieur Jean...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 08191 COMPAGNIE AREAS ASSURANCES Marie- Antoinette X... veuve Y... Joseph Y... Christophe Y... C / Laurent Z... Elvira A... épouse Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE CAISSE DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE MARITIME réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 20 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 1546. APPELANTS COMPAGNIE AREAS...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 G. L. No2008 / Rôle No 06 / 13030 Carmen X... C / Ute Y... veuve Z... Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B... réf Arrêt en date du 20 Mai 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 avril 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 652 rendu le16 octobre 2003 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE 1ére Chambre B et sur Ordonnance d'exequatur rendue par M. le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Septembre...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 17854 Yannick X... C / Eric Y... S. A. GAN ASSURANCES IARD CLINIQUE AXIUM CLINIQUE DE LA CRAU réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 25 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3929. APPELANTE Madame Yannick X... demeurant ...-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Abdoulaye COULIBALY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Eric Y...