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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2008, 06/18674...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 No2008 / 250 Rôle No 06 / 18674 Roger X... C / Jean Pierre Y... Mr le PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée à : ST FERREOL JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 42. APPELANT Monsieur Roger X... né le 24 Mars 1953 à MARSEILLE 13, demeurant ...-83570 SAINT CYR SUR MER représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 CC No 2008 / 318...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 CC No 2008 / 318 Rôle No 07 / 07631 SCI CARRE SAUMATY C / René X... Thierry Luc Y... Jean- Paul Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 04460. APPELANTE LA SCI CARRE SAUMATY dont le...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 No 2008 / 243 Rôle...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 No 2008 / 243 Rôle No 07 / 07931 SA MMA IARD C / Dominique X... Grosse délivrée le : à : JOURDAN BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006012694. APPELANTE S.A M.M.A IARD agissant en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits et obligations d'AZUR ASSURANCES...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2008, 07/17059...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 FG No 2008 / 321 Rôle No 07 / 17059 SCI DU BOIS SAINT REMY C / Geoffrey X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1548. APPELANTE LA SCI DU BOIS SAINT REMY dont le siège est 648 chemin des Près Catons-74190 LE FAYET représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour plaidant par Me Eurielle BERTHÉ avocat au barreau de ANNECY INTIM...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 FG No 2008 / 323...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 FG No 2008 / 323 Rôle No 07 / 18792 Gabriel X... C / Joseph Jacques Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 6400. APPELANT Monsieur Gabriel X... né le 05 Mars 1931 à CITTA DI CASTELLO...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2008, 07/2062...1ère Chambre C ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 No 2008/ G. R. Rôle No 07/02062 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE GOYA" - BÂTIMENT B - sis 9, Boulevard Rodocanachi - 13008 MARSEILLE, représenté par sons syndic en exercice la S.A.R.L. CABINET LIAUTARD C/ S.A. MONOPRIX EXPLOITATION Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "LE GOYA", représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. CIPA SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL SCP COHEN réf 072062 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 327...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 327 Rôle No 07 / 21356 Nicolas X... C / Thierry Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2098 et suite à l'ordonnance de référé rendue le 21 décembre 2007. APPELANT Monsieur...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2008, 07/6911...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 CC No 2008 / 314 Rôle No 07 / 06911 Victor X... Jacqueline Y... épouse X... Eric Z... Rachel Suzanne A... épouse X... C / BNP PARIBAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5912. APPELANTS Monsieur Victor X... né le 27 Mars 1934 à PARIS 2o, demeurant... Madame Jacqueline Y... épouse X... née le 14 Octobre 1936 à PARIS 16o, demeurant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 No 2008 / 243 Rôle No 07 / 07931 SA MMA IARD C / Dominique X... Grosse délivrée le : à : JOURDAN BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006012694. APPELANTE S.A M.M.A IARD agissant en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits et obligations d'AZUR ASSURANCES IARD, dont le siège est sis...-72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 No2008 / 250 Rôle No 06 / 18674 Roger X... C / Jean Pierre Y... Mr le PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée à : ST FERREOL JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 42. APPELANT Monsieur Roger X... né le 24 Mars 1953 à MARSEILLE 13, demeurant ...-83570 SAINT CYR SUR MER représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de...