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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 20234 Stephen X... Paul X... C / Cédric Y... Société GROUPAMA D' OC CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Ann Carole Z... Damon Kyle X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 8683. APPELANTS Monsieur Stephen X..., agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d' héritier de M. Paul...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 21775 S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Alain X... SOCIETE RENAULT INDUSTRIEL C / Maryse Y... CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 11879. APPELANTS S. A AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE RCS PARIS...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02288 Christine X... veuve Y... C / Monique Z... MAAF MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE VERTE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 3809. APPELANTE Madame Christine X... veuve Y... née le 09 Février 1964 à SAINT RAPHAEL 83700, demeurant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 No 2008/ Rôle No 07/02543 Julien X... Sandrine X... C/ Jamal Y... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/8579. APPELANTS Monsieur Julien X... né le 31 Août 1974, demeurant ... représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Organisateur d'une activité sportive - / JDF A la différence du loueur de chevaux,... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02576 Association LE CENTAURE CENTRE DE RANDONNEE EQUESTRE C / Nadine X... CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 03167 Philippe X... C / Maher Y... CIE ASSURANCES PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR LA CAISSE PRO BTP Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2016. APPELANT Monsieur Philippe X... né le 28 Février 1959 à SERTA PORTUGAL, demeurant ...- 83270 ST CYR SUR MER représenté par la SCP BOTTAI...

... décembre 2005 par la Cour d'Appel d' AIX- EN -PROVENCE 10 ème Chambre. DEMANDEURS SUR RENVOI DE...1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No2008/ Rôle No 07/08738 Frédéric X... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ René Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE réf Arrêt des chambres réunies en date du 16 Mai 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 mai 2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 679 rendu le 1er décembre 2005 par la Cour d'Appel d' AIX- EN -PROVENCE 10 ème Chambre...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 avril 2008, 07/9928...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 07 / 09928 SA LAFARGE CIMENTS C / François X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 10 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3407. APPELANTE SA LAFARGE CIMENTS, prise en la personne de son PDG, demeurant 5 boulevard Louis Loucheur- BP 302-92214 SAINT CLOUD CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 07 / 09928 SA LAFARGE CIMENTS C / François X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 10 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3407. APPELANTE SA LAFARGE CIMENTS, prise en la personne de son PDG, demeurant 5 boulevard Louis Loucheur- BP 302-92214 SAINT CLOUD CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS INTIME...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No2008/ Rôle No 07/08738 Frédéric X...GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ René Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE réf Arrêt des chambres réunies en date du 16 Mai 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 mai 2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 679 rendu le 1er décembre 2005 par la Cour d'Appel d' AIX- EN -PROVENCE 10 ème Chambre. DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Frédéric X...demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT...