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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mars 2008, 06/06623...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 177 Rôle No 06 / 06623 X... C / SA CAMEFI BANQUE SA CDR CREANCES Société BANQUE UHR LIMITED Grosse délivrée à : BOTTAI TOUBOUL ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT TROPEZ en date du 14 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 122. APPELANT Madame Mireille X..., es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CATENA, de Mr et Mme Y..., de la SNC LE...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 137...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 137 Rôle No 06 / 09001 S. A. R. L CAMPUS CAFE C / Société MG Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 01425. APPELANTE S. A. R. L CAMPUS CAFE agissant poursuites et...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 180...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 180 Rôle No 06 / 09931 SA BNP PARIBAS C / Jacob X... Sarl EUROPEENE FINANCIERE IMMOBILIERE ET SERVICES EUFOFIS Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 30 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 293. APPELANTE SA...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mars 2008, 06/10171...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 96 Rôle No 06 / 10171 S. C. I LES HAUTS DE L'ABBAYE C / Jean- Pierre X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S. A GENERALI IARD Simon Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 11 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 636. APPELANTE S. C. I LES HAUTS DE L'ABBAYE, demeurant 18 Avenue Nocart- Immeuble le Lazarine-83400...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Conditions - /JDF Au... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 128 Rôle No 06 / 12437 Jean-Pierre X... Annick Y... épouse X... C / SELU A... CHRISTINE Cie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 5049...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mars 2008, 06/16904...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 147 Rôle No 06 / 16904 S. A. LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT S. A. R. L. SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT " SNPE " C / L'OFFICE NATIONAL DES FORETS Henri X... Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIGNOLES en date du 3 octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005 01592 APPELANTES S. A. LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT dont le siège est sis 1 place Alexandre Souleyet-83890 BESSE...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mars 2008, 06/8605...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 95 Rôle No 06 / 08605 Alain X... Virginie Y... épouse X... C / SA LYONNAISE DE BANQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00456. APPELANTS Monsieur Alain X... né le 28 Juillet 1970 à NICE 06000, demeurant...-... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau de NICE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02713 Clément Honoré X... C / Thierry Y... Louis Y... Françoise Z... MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Mai 2005 enregistré e au répertoire général sous le no 03 / 6087. APPELANT...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 CC No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 CC No 2008/232 Rôle No 07/06321 René X... C/ Albert Y... SCI LES CHENES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03/06393. APPELANT Monsieur René X... né le 02 Novembre 1935 à MONACO 98000...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mars 2008, 07/13119...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 FG No 2008 / 236 Rôle No 07 / 13119 Georges X... C / ASSEDIC ALPES PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 12 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 4767. APPELANT Monsieur Georges X... né le 01 Juillet 1944 à MARSEILLE 13000, demeurant... représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour INTIMÉE ASSEDIC ALPES PROVENCE ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS...