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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No 2008 / 60...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No 2008 / 60 Rôle No 05 / 14626 Société CIVILE MG REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES C / S. A. ENTREPRISE MIRAGLIA Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA SARL CASTELLI PERE FILS Compagnie d'assuranc GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES SAMDA- GROUPAMA VIE André X... LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS " MAF " Grosse délivrée le...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 mars 2008, 05/20380...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No 2008 / 61 S. A. R. L. ENTREPRISE GENERALE DU SUD EST PROVENCE EGSEP C / S. A. BRISTOL SAS ICADE G3A Société OTIS Société COOPERATIVE DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT- " SCPA " Société AB ARCHITECTURE EURL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2274. APPELANTE SARL ENTREPRISE GENERALE DU SUD EST PROVENCE- EGSEP, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le no428 599 682...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 mars 2008, 05/23564...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No 2008 / 102 S. A. 2 G C / Moussa X... Christian Y... SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGFIART réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 2381. APPELANTE S. A. 2 G, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 25 chemin de Palama et 91 chemin de la Bastide Longue-13013 MARSEILLE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 CC No 2008 / 171...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 CC No 2008 / 171 Rôle No 06 / 14549 Henri X... C / LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 9412. APPELANT Monsieur Henri X... né le 28 Août 1944 à LA PENNE SUR HUVEAUNE 13821, demeurant ...- 83120...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 MARS 2008 No 2008 / A. V...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 MARS 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 06 / 18241 Kawther X... C / S. A. ECI COMMERCIAL Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ SCP ERMENEUX réf 0618241 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 415. APPELANTE : Madame...

... confirmé par la Cour d'appel d'Aix- en- Provence, par arrêt en date du 27 mai 2003, en ce qu'il avait...1ère Chambre C ARRÊT DU 06 MARS 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 06 / 18609 Gérard X... C / S. A. CISEAUX D'ARGENT Tristan Y... E. U. R. L. MAGUEN Joëlle Z... épouse A... Jean- Luc B... SCP SIDER SCP ERMENEUX réf 0618609 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 789. APPELANT : Monsieur Gérard...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 MARS 2008 No 2008 / A. F. Rôle...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 MARS 2008 No 2008 / A. F. Rôle No 06 / 21047 Sébastien X... C / Alain Y... Grosse délivrée le : à : Maître MAGNAN SCP LIBERAS réf 0621047 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d' Instance d' AIX- EN- PROVENCE en date du 24 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 752. APPELANT : Monsieur Sébastien X...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 mars 2008, 06/7749...4o Chambre C ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 MARS 2008 No 2008 / 109 Rôle No 06 / 07749 SARL SOCIETE LE PARADIS MARIN C / Alain X... Ref Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3760. APPELANTE SARL SOCIETE LE PARADIS MARIN, demeurant Port de Saint Laurent du Var- Cellules 40 / 41 / 42 / 43-06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BOSIO- EVRARD ET...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 mars 2008, 07/01993...6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01993 Gilles X... C / Mouna Florence Y... épouse X... Grosse délivrée à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 04 / 3806. APPELANT Monsieur Gilles X... né le 11 Juillet 1965 à SAULIEU 21210, demeurant...- ... représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMEE Madame...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 MZ No 2008 / 185...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 MZ No 2008 / 185 Rôle No 07 / 02539 Bernard X... C / Jean- François Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 03785. APPELANT Maître Bernard X... membre de la SCP X...- ROLLAND...