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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2008, 05/07953...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008 / 84 Rôle No 05 / 07953 S. C. I. DANGE Gérard X... Dan Y... C / BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée à : JAUFFRES LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Juin 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 3138. APPELANTS S. C. I. DANGE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 11 rue des trois Mages-13001 MARSEILLE représentée...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2008, 05/11707...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ 103 Rôle No 05/11707 SARL LEVASUD SCI KER C/ S.A SDRM G.I.E. MEDITERRANEE Jean-Charles X... Grosse délivrée à :GIACOMETTI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 19 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 1999/02435. APPELANTES SARL LEVASUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis ZAC Saint Estève - 555 Avenue Saint Estève - 06640...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2008, 05/17766...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ 86 Rôle No 05/17766 Max André X... C/ S.A. CM CIC BAIL Grosse délivrée à :BOTTAI SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 08 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05/2028. APPELANT Monsieur Max André X... né le 01 Février 1949 à CHATEL SUR MOSELLE 88, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour INTIMEE SA CM CIC BAIL, prise en la personne de son...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ Rôle No 05/24645 Didier X... Elisabeth Y... épouse X... C/ SCI PAS 1 Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/09868. APPELANTS Monsieur Didier X... né le 27 Avril 1958...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ 79...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ 79 Rôle No 06/12702 S.A.R.L. AZURFETES S.C.P. TADDEI-FUNEL C/ S.A. GORDOLON Grosse délivrée le : à : JAUFFRES ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F01106 APPELANTES S.A.R.L. AZURFETES dont le siège est...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ 82...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ 82 Rôle No 06/12711 Jean-Claude X... C/ S.C.I LA CAMIOLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/4135. APPELANT Monsieur Jean-Claude X... né le 15 Septembre 1951 à SEILLANS...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ 81...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ 81 Rôle No 06/13655 Société FLIBA G.I.E. DOMATIC S.A. VACHAUD DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. CENTRALE DIFFUSION Grosse délivrée le : à : MAYNARD TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 19 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F00183 APPELANTS Société FLIBA, prise en la personne de son liquidateur...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 FG No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 FG No 2008/119 Rôle No 06/14661 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS C/ SNC COMPAGNIE FONCIÈRE ALPHA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/5954. APPELANTE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS...

AGRICULTURE - Organisation interprofessionnelle - / JDF L'organisation interprofessionnelle, qui dépend d'une autre organisation... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE C/ AFIDOL ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L'OLIVE Grosse délivrée le :à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 03 Août 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/1890. APPELANTE LA SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE dont le siège est Route des Fiolles - 13930 AUREILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 CC No 2008...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 CC No 2008 / 121 Rôle No 06 / 20084 AFIDOL- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L' OLIVE C / Michel X... Société MOULIN À HUILE PASCHETTA HENRY Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 17 Octobre 2006 enregistré au répertoire général...