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COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Ordre du jour - / JDF Doit nécessairement figurer à l'ordre du jour à... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2008 No 2008 / 66 Rôle No 06 / 07455 Gérard X... C / Syndicat des Copropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE CHRISTINA PARK Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 4931. APPELANT Monsieur Gérard...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2008 No 2008 / 73...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2008 No 2008 / 73 Rôle No 06 / 13054 Florence X... Jean X... C / Syndicat des Copropriétaires 28 / 30 RUE CAISSERIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5625. APPELANTS...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2008 No 2008 / 80...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2008 No 2008 / 80 Rôle No 06 / 15435 Jean X... Paule Y... épouse X... C / S. C. P. SAINT GEORGES Syndicat des Copropriétaires 8 RUE SAINT GEORGES Hélène CAUZETTE Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Août 2006 enregistré au répertoire général sous le no...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 février 2008, 06/15531...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 15531 SA CANNES BALNEAIRE C / Micheline X... veuve Y... Robert Z... Jean-Pierre A... Gilles B... Jacques C... Gérard D... Louis E... Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J... Grosse délivrée à : TOUBOUL TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2008 No 2008 / 65...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2008 No 2008 / 65 Rôle No 06 / 07331 Léontine X... C / Syndicat des Copropriétaires AZUR PALACE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 00773. APPELANTE Madame Léontine X... bénéficiaire de...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2008 No 2008 / 78...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2008 No 2008 / 78 Rôle No 06 / 07915 Dolorès X... épouse Y... C / Syndicat des Copropriétaires LE PARK A Syndicat des Copropriétaires LE PARK B Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2008 No 2008 / 65 Rôle No 06 / 07331 Léontine X... C / Syndicat des Copropriétaires AZUR PALACE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 00773. APPELANTE Madame Léontine X... bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision en date du 14 janvier 2008 du Bureau d'Aide Juridictionnelle d'Aix en Provence demeurant ... représentée...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2008 No 2008 / 73 Rôle No 06 / 13054 Florence X... Jean X... C / Syndicat des Copropriétaires 28 / 30 RUE CAISSERIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5625. APPELANTS Madame Florence X... née le 23 avril 1968 à MARSEILLE 13000, demeurant C / o Madame Y... Gisèle- ...- 13002 MARSEILLE représentée par Maître Paul MAGNAN, avou...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2008 No 2008 / 78 Rôle No 06 / 07915 Dolorès X... épouse Y... C / Syndicat des Copropriétaires LE PARK A Syndicat des Copropriétaires LE PARK B Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 5867. APPELANTE Madame Dolorès X... épouse Y... née le 17 juin 1951 à NEUILLY SUR SEINE 92200, demeurant ...- 83980 LE LAVANDOU représentée par la S...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2008 No 2008 / 80 Rôle No 06 / 15435 Jean X... Paule Y... épouse X... C / S. C. P. SAINT GEORGES Syndicat des Copropriétaires 8 RUE SAINT GEORGES Hélène CAUZETTE Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Août 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 06466. APPELANTS Monsieur Jean X... né le 15 Octobre 1928 à ALGER 99, demeurant ... représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY...