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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 19 Rôle No 06 / 16398 François X... C / GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES- GMF Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 14 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2668. APPELANT Monsieur François X... né le 02 Décembre 1960 à, demeurant ... représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me...

... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2006-12-22 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No2008 / 031 Rôle No 07 / 00040 Jacques X... C / SARL ECOFRUITS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX- EN- PROVENCE en date du 22 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 11160. APPELANT Monsieur Jacques X... né le 04 Juillet 1950 à ANTIBES 06600, demeurant Chez Mme Y...-... représenté par la...

DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère de nouveauté Un agenda-semainier à destination des administrés d'une Commune ne... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008/13 Rôle No 05/18307 S.A.R.L. MEDIA DIFFUSION CONSEIL C/ Serge X... S.A.R.L. BUREAU CENTRAL DE REGIE ET D'EDITIONS PUBLICITAIRES - BUCEREP Grosse délivrée le : à : BLANC LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 16 août 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2002/1044...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 014 Rôle No 05 / 18642 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CLAIR SOLEIL C / Jean- Pierre X... Huguette Y... SCI CLAIR SOLEIL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Septembre 2005 enregistré au...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 15...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 15 Rôle No 05 / 24095 No 5 / 24770 Joint Synd. copropriétaires PALAIS HIVERNA 9 BIS AVENUE DESAMBROIS Synd. copropriétaires PARC AUTOS DESAMBROIS MASSINGY Synd. copropriétaires PALAIS STELLA C / Syndicat copropriété LA ROSERAIE 11 AVENUE DESAMBROIS Jean Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 16...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 16 Rôle No 06 / 00831 No 06 / 00836 No 06 / 00838 Joints Jacques Marcel X... SNC LAURAZUR C / Giulio Y... Giovanna Z... épouse Y... S. A. AXA FRANCE IARD Compagnie L'AUXILIAIRE Michel A... LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES " M. M. A. " Synd. des copropriét. DE LA RESIDENCE 2 RUE MASSENA Patrizzia B... Pietro Bortolo C... Maria Antonia D... épouse C... Bernard E...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 09...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 09 Rôle No 06 / 04729 Jacqueline X... divorcée Y... C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DE LA REUNION S. A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : COHEN LATIL BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008/22 Rôle No 06/14648 S.N.C. ITS ET CIE C/ S.A.R.L. DIDIER LE BRUN YACHTING Société FORTUNA INVESTMENT LIMITED Société EUROPEAN LEASE Grosse délivrée le : à : TOUBOUL COHEN ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 4 décembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 F...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 XF No 2007 / 26...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 XF No 2007 / 26 Rôle No 06 / 15825 Alberte X... veuve Y... Roger Y... C / Pierre Z... Marie- Antoinette A... épouse B... Stéphane B... SCP C... MONTOLIVO MARSEILLE BODIKIAN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 991...