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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 décembre 2007, 05/13020
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007 / 537 Rôle No 05 / 13020 Jennifer X... William X... C / Honoré Y... Jeanne Z... épouse Y... Grosse délivrée le : à : JAUFFRES JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 12 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 199. APPELANTS Mademoiselle Jennifer X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 décembre 2007, 05/13121
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007 / 478...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007 / 478 Jean- Paul X... C / Jean- Claude X... Geneviève Y... épouse X... Grosse délivrée à : TOLLINCHI TOUBOUL réf J. l. g. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 19 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 3490. APPELANT Monsieur Jean- Paul X... demeurant...- MIAMI BEACH FLORIDE-33139 ETATS UNIS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 04 décembre 2007, 06/01239
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Montant - Détermination de la catégorie dans laquelle doit être classé... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 01239 Maxime X... Evelyne Y... épouse X... Florence X... C / Luc Z... AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 97 / 13989. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 décembre 2007, 06/1216
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 01216 Camille CORCHIA épouse CORCHIA-LANOTTE C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE S. A CLINIQUE MON REPOS LA COMPAGNIE LE SOU MEDICAL Bernard X... S. A. GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 04 décembre 2007, 06/16899
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Suspension - Impossibilité d'agir - Exclusion - Cas - /JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/16899 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG C/ S.A. GAN ASSURANCES IARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03/00401. APPELANTE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20, Avenue...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0029, 04 décembre 2007, 06/16913
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Suspension - Impossibilité d'agir - Exclusion - Cas - /JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/16913 Etablissement FRANCAIS DU SANG C/ S.A GAN ASSURANCES IARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03/00407. APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice, 20, rue du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 04 décembre 2007, 06/16915
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Suspension - Impossibilité d'agir - Exclusion - Cas - /JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/16915 Etablissement FRANCAIS DU SANG C/ S.A GAN ASSURANCES IARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03/00479. APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice., 20, Avenue...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 04 décembre 2007, 06/16916
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Suspension - Impossibilité d'agir - Exclusion - Cas - /JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/16916 Etablissement FRANCAIS DU SANG C/ S.A GAN ASSURANCES IARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03/1104. APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne du représentant légal en exercice, 20, Avenue du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 04 décembre 2007, 06/16917
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Suspension - Impossibilité d'agir - Exclusion - Cas - /JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/16917 Etablissement FRANCAIS DU SANG C/ S.A GAN ASSURANCES IARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03/00481. APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice., 20, rue du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 décembre 2007, 06/22080
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 G. L. No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 G. L. No 2007 / Rôle No 06 / 22080 Patrick X... France Y... épouse X... S. A. R. L. L'EMBARCADERE Xavier Z... Hélène A... C / Daniel C... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 03994...
