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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03 octobre 2006, 02/16102
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 MA / B No 2006...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 MA / B No 2006 / Rôle No 02 / 16102 S. A. AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA C / Gérard X... Morand Y... Belkacem Y... Ourida Z... S. A GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 octobre 2006, 473
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 MA / B No 2006 / Rôle No 02 / 16102 S. A. AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA C / Gérard X... Morand Y... Belkacem Y... Ourida Z... S. A GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Juin 2002 enregistré au répertoire général sous le no 98 / 5784...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951457
Un exploitant d'un circuit de karting est contractuellement tenu à une obligation de sécurité de moyens renforcée du fait du caractère... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/14623 AZUR ASSURANCE IARD C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARTIMES Sébastien X... Y... Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Juin 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/01706. APPELANTE AZUR ASSURANCE IARD, SA au capital de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951609
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/19068 Alain X... C/ Jacqueline Y... épouse Z... SOCIETE AGF LA LILLOISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES A... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Septembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 00/6268. APPELANT Monsieur Alain X... né le 04 Octobre 1947, demeurant 146 Avenue Saint Lambert - Le Bonheur - 06100 NICE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951677
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/19079 Mustapha X... C/ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART "AGF" MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 07 Août 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/1777. APPELANT Monsieur Mustapha X... né en 1946 à MAROC, demeurant 8 Rue Petit Passage - 13690 GRAVESON représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Joùlle...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951679
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/20268 S.A. MÉDICALE DE FRANCE Audrey X... Y... C/ Nicolas Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 08 Octobre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03/1247. APPELANTES S.A. MÉDICALE DE FRANCE, S.A dont le siège est 27 Avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS, poursuites et diligences de son Président en exercice y domicilié et encore en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951683
La responsabilité du gardien d'un animal, recherchée sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, peut être écartée s'il est établi que... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/17107 Philippe X... C/ Frédéric Y... COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Jean Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 25 Juin 2003 enregistré au répertoire général sous le no 01/1495. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951739
Aux termes de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, immédiatement applicable aux instances en cours, en cas de contestation relative à... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 04/07759 ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG Pierre Alexandre X... C/ S.A. GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Février 2004 enregistré au répertoire général sous le no 99/5692. APPELANTS ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG Etablissement Public...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951900
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/13835 X... Y... C/ Bernard Z... A... MUTUELLES DU MIDI COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS-CMA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE en date du 02 Mai 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03/45. APPELANTE Mademoiselle X... Y... ... par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Bernard Z... ... par la SCP COHEN - GUEDJ...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951901
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/14819 Katrin X... Burkhard X... Johann Y... Katharina X... LA CAISSE ASSURANCES BARMER ERSATZKASSE C/ Jeanine Z... épouse A... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR B... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Février 2003 enregistré au répertoire général sous le no 00/01753. APPELANTS Mademoiselle Katrin X... née le 14 Mars 1975 à DUSSELDORF, demeurant Obensthof...
