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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2006 JCA No 2006...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2006 JCA No 2006 / Rôle No 04 / 09775 Jean Gilbert X... Eléonore Y... épouse X... C / Didier Z... Maryse Catherine A... épouse B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 5176. APPELANTS Monsieur...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Arrêt des poursuites... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2006 JCA No 2006 / Rôle No 04 / 09775 Jean Gilbert X... Eléonore Y... épouse X... C / Didier Z... Maryse Catherine A... épouse B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 5176. APPELANTS...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 23 FEVRIER 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DOUZE JANVIER DEUX MILLE SIX ; Vu la procédure d'information suivie devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE contre X... TÉMOIN ASSISTÉ Alain X... né le 24 Mai 1946 BORDEAUX demeurant : 209 Chemin du Mont Gros 06610 LA GAUDE AYANT POUR AVOCAT : Me ROMETTI, 1186 Chemin de Fahnestock - 06700 ST...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 23 FEVRIER 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DOUZE JANVIER DEUX MILLE SIX ; Vu la plainte avec constitution de partie civile contre : X... DU CHEF DE : faux commis par un dépositaire de l'autorité publique, concussion. PARTIE CIVILE ASSOCIATION MENTON HERITAGE PRESENT ET FUTUR représentée par son président Claude CERCELLETTI M.H.P.F. - 76...

COMPETENCE - Compétence territoriale - Domicile du défendeur Les prétentions soumises à la juridiction des référés par un associé au sein... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT D'ÉVOCATION DU 10 NOVEMBRE 2005 JCA No 2005/ Rôle No 05/13811 Andreas TERMX... GFA DU BOCAGE SAINT- ROMAN C/ Amélie Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Juin 2005 enregistrée au répertoire général sous le no 05/3763. DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2006 JCA No 2006/ Rôle No 04/09775 Jean Gilbert X... Eléonore Y... épouse X... Z.../ Didier CARDON Maryse Catherine A... épouse B... C... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02/5176. APPELANTS Monsieur Jean Gilbert X... bénéficie d'une...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 23 FEVRIER 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DOUZE JANVIER DEUX MILLE SIX ; Vu la procédure suivie à l'encontre de : X... DES CHEFS DE : Escroquerie, détournement de fonds, abus de confiance, fausse comptabilité, fausse facture. PARTIE CIVILE POURSUIVANTE X... Yahia ,48 avenue Raymond Comboul - 06000 NICE AYANT POUR AVOCAT Me GARELLI, 55 bis...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 23 FEVRIER 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX ; Vu la procédure suivie à l'encontre de : Linda WILLIAMS épouse X... Y... le 13 Juin 1949 à TUNBRIDGE WELLS GRANDE BRETAGNE De nationalité Britannique Sans profession Demeurant 11 Avenue des Hautes Fougères - 06590 THEOULE SUR MER LIBRE - SOUS CONTROLE JUDICIAIRE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 23 FEVRIER 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DOUZE JANVIER DEUX MILLE SIX ; Vu la procédure suivie à l'encontre de : X... Témoin assisté : Philippe X... né le 31 Mai 1968 à BOURG LA REINE demeurant : 22 avenue du Château de la Tour - 06000 NICE Patrick EL Y... né le 10 Septembre 1967 à MONTREUIL demeurant : 22 avenue du Château de la Tour...