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| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 janvier 2023, 18/00122
..., I O C/ E K - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR - N° RG 18/00122 N° Portalis DBVO-V-B7C-CRDA - X O, I O C/ E K - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X O né le 02 Mai 1970 à Localité 3 47 de nationalité Française Madame I B épouse O née le 03 Septembre 1975 à Localité 3 47 de nationalité Française Domiciliés : Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 janvier 2023, 20/00710
... ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV/CR - N° RG 20/00710 N° Portalis DBVO-V-B7E-C2EG - I D, V L épouse D C/ X W AREAS DOMMAGES, E M, S.C.P. LGA - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur I D né le 26 Février 1930 à Localité 5 PAYS BAS de nationalité Néerlandaise Madame V L épouse D née le 06...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 janvier 2023, 20/00963
... ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ARRÊT DU 11 janvier 2023 JYS/CR - N° RG 20/00963 N° Portalis DBVO-V-B7E-C2ZD - S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ H U B - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RCS de Tarbes n°D 776 983 546 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 janvier 2023, 21/00020
... - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL...ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR - N° RG 21/00020 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3AA - Y O, F D épouse O C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CA CONSUMER FINANCE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Y O Né le 19 Juillet 1939 à Localité 6 47 De nationalité Française Madame F D épouse O Née le 23 Avril...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 janvier 2023, 21/00544
... KREDITBANK GMBH C/ P Z - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 08 Février 2023 JYS/CR - N° RG 21/00544 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4Q5 - TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ P Z - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : TOYOTA KREDITBANK GMBH RCS de Nanterre sous le n° B.412.653.180 Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Vincent THOMAS, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Gilles BERTRAND...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 janvier 2023, 21/00756
... ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR - N° RG 21/00756 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5IY - S.A.S. LES COMPTOIRS DE LA BIO AGEN C/ S.A.R.L. REFRIGERATION SERVICES, SAS SPIE FACILITIES - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S. LES COMPTOIRS DE LA BIO AGEN Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Hélène...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 janvier 2023, 21/00759
...° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR - N° RG 21/00759 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5KT - S.A.S. IDELEC C/ N D L F, C U épouse F, S.A. COFIDIS - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S. IDELEC RCS n°795 352 285 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 janvier 2023, 21/00843
... JULYANN C/ E W - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR - N° RG 21/00843 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5TU - S.C.I. SCI JULYANN C/ E W - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.I. JULYANN RCS de Localité 4 n°450 924 790 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN,avocat postulante au barreau d'AGEN et par Me Franck MALET, avocat plaidant au...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 janvier 2023, 21/00857
... - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL...ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR - N° RG 21/00857 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5VY - O GC, LA B épouse GC, PA GC C/ Commune DE Localité 12, COMMUNE D'Localité 17 - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur O GC né le 04 Septembre 1949 à Localité 18 90 de nationalité Française Madame LA B épouse GC née le...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 janvier 2023, 21/00862
... C/ V D Y - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV/CR - N° RG 21/00862 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5WY - M F C/ V D Y - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame M F née le 01 Septembre 1988 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 9 Localité 1 Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du TJ d'Auch en date du 21 Juillet...
