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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 12 février 2008, 06/00978
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation Les tromperies... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 BM / SB - R. G. 06 / 00978 - Bernard X... C / S. A. S. GSN SEMENCES - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Bernard X... né le 16 Mars 1951 à SAINT...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 12 février 2008, 06/01748
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Appréciation - La faute réelle et sérieuse... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 FM/SB - R.G. 06/01748 - David X... C/ S.A.R.L. CAHORS SPORT DISTRIBUTION - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : David X... ... 46000 CAHORS Rep/assistant...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 12 février 2008, 06/01799
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Portée L'article L.... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 TL / SB - R. G. 06 / 01799 - Jean-Marie X... C / Serge Y... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jean-Marie X... ... ... Rep / assistant : la...
| France, Cour d'appel d'Agen, 12 février 2008, 07/00105
... / Simon X... Roselyne Y... - ARRÊT no152 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 12 Février 2008 F. M / S. B - RG N : 07 / 00105 - S. A. SOFICARTE C / Simon X... Roselyne Y... - ARRÊT no152 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Février deux mille huit, par Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. SOFICARTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 12 février 2008, 07/00769
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Délai séparant la convocation de... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 CL / SB - R. G. 07 / 00769 - E. U. R. L. PASSE CROISEE II C / Christine X... - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : E. U. R. L. PASSE CROISEE II 34 rue...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 12 février 2008, 07/00915
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Preuve - Charge - Détermination - L'article L. 212-1-1 du Code du Travail dispose qu'en cas de... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 TL / SB - R. G. 07 / 00915 - Christian X... C / S. A. LE PETIT BLEU - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Christian X... né le 23 Janvier 1963...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 février 2008, 152
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ -... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 Février 2008 F. M / S. B - RG N : 07 / 00105 - S. A. SOFICARTE C / Simon X... Roselyne Y... - ARRÊT no152 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Février deux mille huit, par Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. SOFICARTE prise en la personne de son...
