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SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Institution de prévoyance - Adhésion du salarié - /JDF La loi du 31 décembre 1989 dite loi EVIN... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU04 Septembre 2007 R.S/S.B - RG N : 06/01196 - Franck X... C/ IGPM INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY - Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SAELY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Franck X...né le 24 Juillet...

...France, Cour d'appel d'Agen, 04 septembre 2007, 06/1196...ARRÊT DU 04 Septembre 2007 R.S/S.B - RG N : 06/01196 - Franck X... C/ IGPM INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY - Aide juridictionnelle ARRÊT no850/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SAELY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Franck X... né le 24 Juillet 1961 à NOGARO 32110 de nationalité française...

POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Mesures d'instruction - Expertise - /JDF En application de l'article 145 du nouveau code de... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU04 Septembre 2007 C.S./S.C. - RG N : 07/00176 - S.A.S ETERNIT C/ GROUPAMA D'OC Jean-Pierre X..., S.A.R.L. LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES S.A.R.L. SARTORIS CHARPENTES - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE En application de l'article 145 du nouveau code de procédure civile , le juge des référés ne peut remettre en cause... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU04 Septembre 2007 C.S./S.C. - RG N : 04/01266 - Alain X... C/ Michel Y..., Anne Z... épouse Y...-Lauren A... ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain X...né le 25 Mars 1954 à MONTCUQ 46800...

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2007 CL/NC - R.G. 06/00655 - S.A. INCARTA C/ Jocelyne X... - ARRÊT no 350 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre septembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. INCARTA Avenue Anatole France Z.I. de Laville 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du...

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2007 CL / NC - R.G. 06 / 00656 - S.A. INCARTA C / Sandrine X... - ARRÊT no 351 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre septembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. INCARTA Avenue Anatole France Z.I. de Laville 47240 BON ENCONTRE Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes...