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| France, Cour d'appel d'Agen, 26 juillet 2006, 04/01706
...LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 26 Juillet 2006 RG N : 04/01706 Gérard X... ASSOCIATION DES...LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 26 Juillet 2006 RG N : 04/01706 Gérard X... ASSOCIATION DES ROUTES DU ROCK C/ LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE -SACEM- - A R R E T No 742 - 2006 - Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile le vingt six Juillet deux mille six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 08 Janvier 1950 à AGEN 47...
| France, Cour d'appel d'agen, 1ère chambre, 26 juillet 2006, 742
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Droits patrimoniaux - / JDF S'est rendue coupable de représentations illicites au... ...Cour d'appel d'agen...LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 26 Juillet 2006 RG N : 04/01706 Gérard X... ASSOCIATION DES ROUTES DU ROCK C/ LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE -SACEM- - A R R E T No 742 - 2006 - Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile le vingt six Juillet deux mille six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 26 juillet 2006, 745
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat - Garagiste - Réparation d'un véhicule - / JDF Le garagiste est contractuellement... ...Cour d'appel d'agen...DU 26 Juillet 2006 - N.R/S.B S.A. GARAGE ANDREU C/ B D RG N : 05/00090 - A R R E T No 745 - 2006 - Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile le vingt six Juillet deux mille six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. GARAGE ANDREU, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 26 juillet 2006, 748
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Renouvellement ou reconduction -... ...Cour d'appel d'agen...DU 26 Juillet 2006 - N.R/S.B S.A. FRANFINANCE C/Régine X... épouse Y... Aide juridictionnelle RG N : 05/00234 - A R R E T No 748 - 2006 - Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile le vingt six Juillet deux mille six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 26 juillet 2006, 770
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Présomption d'innocence - Atteinte - Atteinte commise par voie de presse - Réparation Le rectificatif... ...Cour d'appel d'agen...DU 26 Juillet 2006 - N.R./S.B. S.A.S. PUBLICATIONS METRO FRANCEC/Michel DUBLANCHERG N : 06/00176 - A R R E T No 770 - 2006 - Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile le six Juillet deux mille six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :S.A.S. PUBLICATIONS METRO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 26 juillet 2006, JURITEXT000006950296
...Cour d'appel d'agen...DU 26 Juillet 2006 - N.R/S.B S.A.R.L. LA TABLE DE LA MER Vincent X... C/ Laurent Y... Estelle Z... RG N : 05/00111 - A R R E T No746 - 2006 - Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile le vingt six Juillet deux mille six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. LA TABLE DE LA MER, agissant en la personne de son gérant actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est 478, rue de Rodrigues 47000 AGEN Monsieur Vincent X... né le 07 Juin...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 26 juillet 2006, JURITEXT000006950487
...Cour d'appel d'agen...DU 26 Juillet 2006 - D.N/S.B Daniel X... C/ Hélène GASCON RG N : 05/00777 - A R R E T No 762 - 2006 - Prononcé à l'audience publique du vingt six Juillet deux mille six, par Dominique NOLET, Conseiller, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X... né le 29 Août 1940 à ROUEN 76000 Demeurant 18 rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par la SCP A.L. PATUREAU etamp; P. RIGAULT, avoués assisté de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de...
