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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 21 février 2006, 94
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 CL/SBA - 05/00978 - S.A.R.L. EUROPULSE C/ Frédéric X... - ARRÊT no 94 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un février deux mille six par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L. EUROPULSE Route de Gignac 46600 CRESSENSAC Rep/assistant : Me Laure ARMENGAUD avocat au barreau de Toulouse loco Me Delphine ROUGHOL avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 7 juin...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 21 février 2006, JURITEXT000006948721
ARCHITECTE ENTREPRENEUR La responsabilité décennale n'est engagée qu'après réception des travaux laquelle peut être tacite dès lors qu'elle... ...Cour d'appel d'agen...DU 21 Février 2006 - C.C/S.B Pierre X... Marie Annick Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L. COCCO GROUPAMA D'OC Aide juridictionnelle RG N : 02/01302 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille six, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre X... né le 13 Juillet 1935 à SAINT LARY Madame Marie...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 21 février 2006, JURITEXT000006948722
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 OE 1 - Violation - Défaut - Cas - Intervention du législateur dans une instance en... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 FM/SBA - 04/01048 - Georgette ARCHET Sylvie CAVAGNE Evelyne CICUTO Sylvie DEVOGELE Laure LANCINI Antoinette X... Soraya Y... Gislaine SARTHE-DESSUS Francis CLAUET ès-qualités d'administrateur légal des héritiers de Mme Anne-Marie Z... A.../ ASSOCIATION GENYER-MAS DE LA TOUR - ARRÊT no 84 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un février deux mille six par Nicole ROGER, Présidente...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 21 février 2006, JURITEXT000006948778
PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Décision à intervenir dans une autre instance L'exception de sursis à statuer à raison de l'exercice de... ...Cour d'appel d'agen...DU 21 Février 2006 - C.L/S.B Pierrette LE X... épouse Y... Jean-Louis LE X... Z.../ Claude LE X... RG N : 05/01492 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille six, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Pierrette LE X... épouse Y... née le 29 Mars 1934 à FOURQUEUX 78112 Demeurant Le...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 21 février 2006, JURITEXT000006949049
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journali En application de l'article L. 436-1 du code de la sécurité sociale,... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 CC/SBA - 04/01251 - Franck CHATEAUREYNAUD C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE - ARRÊT no 88 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un février deux mille six par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Franck CHATEAUREYNAUD Studio 12 "Bon Accueil" Rue Albert...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 21 février 2006, JURITEXT000006949054
PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Conditions - Acceptation de la partie adverse L'article 395 du nouveau code de procédure civile... ...Cour d'appel d'agen...DU 21 Février 2006 - C.L/S.B Georgette X... C/ Eric Y... Florence Z... Jean Pierre X... RG N : 05/00737 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille six, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Georgette X... née le 12 Octobre 1948 à CAUMONT SUR GARONNE 47430 Demeurant 20 avenue de Verdun 47520 LE...
