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| France, Cour d'appel d'agen, 03 juin 2003, 00/1713
SUCCESSION - Rapport - Libéralités rapportables Il est de principe que tout héritier venant à une succession est tenu de rapporter à ses... ...Cour d'appel d'agen...DU 03 Juin 2003 - C.S./S.C. Jean X... X.../ Jean Claude X... RG N : 00/01713 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois, par Madame Nicole Y..., Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me AZAM-SIREYJOL-JEANJACQUES, avocat APPELANT d'un jugement Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 juin 2003, 01/1254
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties L'assujettissement au régime général de la Sécurité sociale dépend de la qualité... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 03 JUIN 2003 CL/NG - 01/01254 - Hubert J. C/ URSSAF DU LOT - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Catherine LATRABE, Conseillère, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Hubert J. Rep/assistant : Me ROSSI loco la SCP LARROQUE - REY avocats au barreau de MONTAUBAN APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 juin 2003, 02/327
SECURITE SOCIALE - Caisse Selon l'article L 723-1 du nouveau Code Rural, les caisses de mutualité sociale agricole sont dotées de la... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 03 JUIN 2003 NR/NG - 02/00327 - Jacques SM. C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jacques SM. assisté de X... Pierre X... muni d'un pouvoir spécial APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurit...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 juin 2003, 02/578
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Portée - / En cas de litige sur la... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 03 JUIN 2003 GB/NG - 02/00578 - Michèle X... exploitant l'hôtel restaurant LE RELAIS DES PYRENEES C/ Evelyne C. - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Michèle X... exploitant l'hôtel restaurant LE RELAIS DES PYRENEES Rep/assistant : Me LINQUE FIDAL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 03 juin 2003, 02/707
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Contestation par les parties - Décision... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 03 JUIN 2003 CC/NG - 02/00707 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE C/ Sylvie P. CAISSE D'EPARGNE NORD AQUITAINE BNP LEASE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES TRESORIER CHU BORDEAUX - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE...
| France, Cour d'appel d'agen, 03 juin 2003, 02/862
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute Sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, le commettant, lorsqu'il a été... ...Cour d'appel d'agen...DU 03 Juin 2003 - N.R/M.F.B Philippe C. C/ Frédéric P., S.A. AVIVA ASSURANCES RG N : 02/00862 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe C. représenté par la SCP A-L. PATUREAU P. RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANT...
