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Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Lyon OR tribunal:Cour administrative d'appel de Lyon) date_arret:2012-01-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY01453

66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, transmise au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie, le 14 juin 2010, confirmée le 17 juin 2010, présentée pour la société ENTREPRISE SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIRES ESAF, dont le siège social est situé Eurofly, Parc n°6 - 13130 Berre l'Etang ; La société ESAF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081970 du 2 mars 2010 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande d'annulation de la décision du 10 septembre 2008 par...

France | 12/01/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY01607

17-03-02-03-01-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE IMPRIMERIE CHIRAT dont le siège est rue Sainte Colombe à Saint-Just-la-Pendue 42540 ; La SOCIETE IMPRIMERIE CHIRAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803033 du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de condamnation du Comité régional du tourisme CRT de Bourgogne à lui verser la somme de...

France | 12/01/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY01808

66-09-04 Travail et emploi. Formation professionnelle. Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. ... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE GROUPE CAMPUS, dont le siège est 10 place Carnot à Saint-Etienne 42000 ; La SOCIETE GROUPE CAMPUS demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0805356 du 4 mai 2010 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 7 mai 2008 du préfet de la région...

France | 12/01/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY01912

54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu le recours enregistré le 6 août 2010 par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600666-0601271 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 29 juin 2010, en ce qu'il a annulé ses décisions des 17 octobre 1999, 7 novembre 2001, 29 juin 2002 et 15 août 2004 retirant du permis de conduire de M. Ozcan A, successivement un point, un point, un point et deux points ; 2° de rejeter la demande...

France | 12/01/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY02085

66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour la société VALENTIN TRAITEUR, dont le siège social est rue Ampère, ZI la Demie-Lieu à Mably 42300 ; La société VALENTIN TRAITEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802931 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Roanne du 22 février 2008 l'autorisant à licencier...

France | 12/01/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY02249

39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE PORTELINHA, dont le siège est 27 rue Newton, zone industrielle du Brézet à Clermont-Ferrand 63100, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE PORTELINHA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901687 du 24 juin 2010 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il...

France | 12/01/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY02924

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2010, présentée pour Mme Cornelia A, domiciliée B ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702448 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné les hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 46 912,64 euros en réparation des conséquences de l'intervention pratiquée le 2 septembre 2004 à l'hôpital...

France | 12/01/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY02944

66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour la société ABB FRANCE, dont le siège social est 300 rue des Près Seigneurs, ZA La Boisse à Montluel cedex 01125 ; La société ABB FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807566 du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail de...

France | 12/01/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 11LY00032

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour M. Olivier B, domicilié ...; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802786 du 2 novembre 2010 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé la décision du 27 juillet 2005 par laquelle le maire de la commune de Saint Maurice de Remens lui a accordé le permis de construire une maison d'habitation ; 2° de rejeter la demande de M. A...

France | 12/01/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 11LY00161

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu, enregistrée le 20 janvier 2011, la requête présentée par Mlle Claire A, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0902349 du Tribunal administratif de Grenoble du 2 décembre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option tennis, en date du 27 juin 2007, l'ayant ajournée lors de la session du mois de juin 2007 ; 2° d'annuler cette...

France | 12/01/2012 | 6ème chambre - formation à 3
 
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