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39-06-01-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 1990 présentée pour la société anonyme DUMOUTIER dont le siège social est ... ; La société DUMOUTIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de LILLE l'a condamnée à verser au Centre hospitalier de DOUAI la somme de 913 759,35 F ; 2° de rejeter la demande présentée contre elle devant le...

67-02-05-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu, enregistrée le 13 août 1990 et régularisée le 20 septembre 1990 sous le n° 90NC00463 la requête présentée pour le département du Nord, Hôtel du département, ... ; Le département demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamné à payer aux époux Y... une indemnité de 220 300 F ; 2° d'écarter sa responsabilité des conséquences...

19-06-02-08-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour le 31 août 1990 et le 1er février 1991, présentés par le District de l'agglomération nancéienne dont le siège est à NANCY, 22-24 Viaduc Kennedy, représenté par son président en exercice, Monsieur André X..., habilité à cette fin par une délibération n° 1 du conseil du District en date du 28 avril 1989 ; le District de l'agglomération...

19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 septembre 1990 sous le n° 90NC00532 présentée par M. Pierre X... demeurant ... SUR OGER ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge des impositions relatives à la réintégration de la provision pour hausse des...

19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 1990, la requête présentée par M. et Mme Jean-Michel Berger demeurant ... ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur requête tendant à la décharge des impositions supplémentaires sur le revenu mises à leur charge pour les années 1980 à 1983...

19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée le 5 octobre 1990 au greffe de la Cour administrative d'appel sous le numéro 90NC00542, présentée par M. Pierre Y..., demeurant ... ; M. Y... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'imposition supplémentaire sur le revenu à laquelle il a été assujetti au...

19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 10 octobre 1990 sous le n° 90NC00558, présentée par M. Marcel X..., demeurant ... Romaine à 67500 HAGUENAU ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémen-taires à l'impôt sur le revenu...

19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 1990, présentée pour M. Jean X... demeurant ..., par Me Georges BENAR ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses requêtes tendant à la décharge : - du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1981 à 1983 ; - du...

54-05-05-02-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - NON-LIEU EN L'ETAT 54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 31 octobre 1990 sous le N° 90NC00596, présentée par M. Christian X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et...

44-02-02-005-03,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1990 présentée pour la société Rhône Poulenc Chimie dont le siège social est situé ... 92408 Courbevoie ; La société Rhône Poulenc Chimie demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 10 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a mise en demeure de présenter devant le préfet de Meurthe-et-Moselle, un dossier de demande d'autorisation concernant les...