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... la demande formée par M. T, sur le fondement de l'article 815-11 du code civil, tendant à la...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° P 22-16.982 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

... fond afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 815-11, alinéa 4, du code civil, une avance en...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 454 F-D Pourvois n° T 22-18.780 V 22-18.782 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme J W, épouse D, domiciliée Adresse 1, a...

... VISA Articles 815-11, alinéa 3, et 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° P 22-16.982 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE...

... procédure accélérée au fond afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 815-11, alinéa 4, du code civil...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 454 F-D Pourvois n° T 22-18.780 V 22-18.782 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme J W, épouse D, domiciliée Adresse 1, a formé les pourvois n° T 22-18.780 et V 22-18.782 contre deux arrêts...

... provisionnelle des bénéfices En application du premier alinéa de l’article 815-11 du code civil, tout...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLY N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur C S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Xavier PRUGNARD DE LA CHAISE de la SELARL OMEGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R157 DÉFENDERESSE...

... Nouméa au visa de l'article 815-11 alinéa 3 du code civil aux fins de voir condamner son ex-époux à lui...N° de minute : 2024/173 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre civile N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 24/00011 Saisine de la cour : 26 avril 2024 Demanderesse au Contredit Mme C T P née le Date naissance 1 1939 à Localité 6, demeurant Adresse 5 - 99000 AUSTRALIE Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL...

...’appréciation des demandes formulées sur le fondement de l’article 815-11 du code civil. Enfin en vertu de l...- N° RG 21/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCK3M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 21/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCK3M Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame K L Adresse 12 Localité 24 ANGLETERRE représentée par Maître François DAUPTAIN, avocat au barreau de Meaux SELARL TOURAUT AVOCATS ; DEFENDEURS Madame X W J B Adresse 2...

... droits dans l'indivision ». L’article 815-11 du code civile prévoit : « Tout indivisaire peut demander...T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N _ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/07912 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAVW MINUTE n° : 2024/ 114 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur G V, demeurant Adresse 2 - Localité 6 représenté par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame M P, demeurant Adresse 3 - Localité 1...

... fondement de l’article 815-11 du code civil le versement d’une somme de 50000 euros à titre d’avance sur ses...T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N _ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/08065 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBLJ MINUTE n° : 2024/ 112 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame N C, demeurant Adresse 3 - BELGIQUE représentée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame T D veuve C, demeurant Adresse 2 représentée...

... droits dans l'indivision ». L’article 815-11 du code civile prévoit : « Tout indivisaire peut demander...T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N _ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD4J MINUTE n° : 2024/ DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame R G divorcée O, demeurant Adresse 1 représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Z H, MJPM agissant en qualité de curateur de Mme G R, demeurant Adresse 6...