La Jurisprudences de France concernant Code civil article 812

... Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/03863 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVBC NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL MORELLI, la SCP SOULIE - COSTE-FLORET ASSOCIES Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur N R, né le 17 Novembre 1989 à Localité 4 MALI 99, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Madame M K épouse R, née le 19 Novembre 1994...

... : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05644 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2CX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL GAS-MARAND, la SELARL GAUD MONTAGNE Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.S. CASTORAMA FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître François-René GAS de la SELARL GAS-MARAND, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La S.A.R.L. D. TOUSSAINT...

... : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD6N NAC : 59D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.R.L. CHATEAU DE LORMOY dont le siège social est sis Adresse 7 agissant pour le compte de son établissement KORIAN CHATEAU DE LORMOY, sis Adresse 2, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocats au barreau de LYON...

... articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile. Assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03365 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKN5 NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Nathalie MUNOZ Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur C E né le 06 Juillet 1989 à Localité 5 92, demeurant Adresse 3 assisté de Monsieur F E domicilié au Adresse 2, en sa qualité de curateur désigné par jugement de curatelle renforcée du 20 Octobre 2022 rendu par le Juge du contentieux et de la...

...-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03587 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKSX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Céline BRUNET Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur N I, né le 19 Juin 1973 demeurant Adresse 2 représenté par Maître Céline BRUNET, avocat au barreau de PARIS plaidant Madame D V épouse I, née le 26 Février 1975 demeurant Adresse 2 représentée par Maître Céline BRUNET, avocat au...

... dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile. Assistée de Tiphaine MONTAUBAN...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03776 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLFP NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL AVOX Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.C.P. COFFIN, PAUCHET, PETIT et LACHKEVITCH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS plaidant La S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître...

... : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04087 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMNU NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur W C, né le 10 Juin 1972 à Localité 4, de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : La S.A.R.L. O VO...

..., conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile. Assistée de Tiphaine...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04962 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDM NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Jean KIWALLO Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur Y E, né le Date naissance 3 1977 à Localité 7 99, demeurant Adresse 5 représenté par Maître Jean KIWALLO, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur T B, né le Date naissance 4 1976 à Localité 8 99, demeurant...

... L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : OX N, S BI épouse N c/ Syndic. de copro. Adresse 9, Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurances SMABTP, J F, H F, T D, P I épouse D, X A Z, Y O épouse Z, PR G, V L épouse R MINUTE N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 14/01305 - N° Portalis DBWR-W-B66-JGYW Grosse délivrée à Me Noreddine ALIMOUSSA la SCP ARTAUD BELFIORE...

...’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 816 du...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : Société LES BASTIDES c/ U T, E K épouse T, S.A. CAMCA, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS MINUTE N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 16/06282 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KYMN Grosse délivrée à Me Eric AGNETTI la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN Me Nicolas DONNANTUONI Me Audrey MASSEI expédition délivrée à le 30/08/2024 mentions diverses...